Protéger la société tout en favorisant la réinsertion sociale

  • Dépôt du Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission


    Le 9 décembre 2022, le ministre de la Sécurité publique monsieur François Bonnardel, a déposé le Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, lequel constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission en tant que partie intégrante du système de justice pénale.

    Parmi les faits saillants de ce rapport, mentionnons :
    - la nomination de sept (7) nouveaux membres à temps partiel ainsi que le renouvellement de quatre (4) d’entre eux ;
    ­- le changement de paradigme que représente le quorum simple (un total de 67% de décisions en quorum simple et 33% en quorum double) ;
    ­- sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens ;
    ­- 3 583 décisions écrites rendues le jour même dans une proportion de 99,2 % ;
    ­- 3 211 communications avec les personnes victimes ;
    ­- plus de 1 490 demandes d’accès à l’information, dont 78 % de demandes d’accès par la personne contrevenante à son dossier en amont de son audience.

    Vous pouvez prendre connaissance des rapports annuels de gestion de la Commission en consultant la section dédiée à ceux-ci sur son site Web.

  • Le Guide du participant aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles voit le jour

    Dans l’objectif de faire connaître aux personnes participant aux audiences de la Commission les principales modalités qu’elle a mises en place afin d’en assurer le déroulement efficace, la Commission a produit son Guide du participant aux audiences, document qui répond à ses nouvelles réalités, dont les impacts des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ) en décembre 2020, l’évolution des pratiques au cours des dernières années et certaines conséquences de la pandémie de la COVID-19.
    Cliquez ici dès maintenant pour consulter le nouveau document.

  • La Commission québécoise des libérations conditionnelles diffuse ses premiers résumés de décisions

    Avec le souci d’une transparence maximale relative à ses activités et afin de mieux faire comprendre la nature de son mandat, la Commission publie désormais des résumés de quelques-unes des milliers de décisions qu’elle rend chaque année, dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et des autres lois qui lui sont applicables. Cliquez ici dès maintenant pour consulter nos premiers résumés de décisions.

  • Quels sont les droits des victimes?

  • Comment se déroule une séance devant la Commission?

Faits saillants

Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 9 décembre 2022.

La Planification stratégique 2021-2026 a été déposée à l'Assemblée nationale du Québec le 20 octobre 2021.

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens est maintenant disponible sur le site Web de la Commission.

Un formulaire de comparution est maintenant disponible dans la section "Avocat" de l'onglet "Services".

Accès à l'extranet

Le site extranet est réservé aux membres et au personnel de la Commission.