AVIS CORONAVIRUS (COVID-19)

(mise à jour le 24 mars 2020)

Toutes les séances et activités de la Commission sont maintenues.

Compte tenu des circonstances, la Commission tient ses audiences, en procédant exclusivement par visioaudience à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal.

Dans ce contexte, la Commission s’assure dans la mesure du possible d’entendre les personnes contrevenantes dans les délais prescrits par la Loi et dans le respect des principes d’équité procédurale.

Aucun visiteur ne sera admis dans les salles d’audience et les bureaux de la Commission.

Des mesures d’hygiènes et de prévention ont été mises en place afin de prévenir la contamination:

• Vigilance accrue du nettoyage de nos locaux;
• Affichage dans tous les locaux des règles d’hygiène à respecter;
• Tenue des audiences en formule visioaudience.

Pour obtenir de plus amples informations avant de communiquer avec nous, consultez cette foire aux questions (mise à jour du 24 mars 2020)

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Web afin de connaitre les plus récentes orientations gouvernementales touchant les activités de la Commission.