Que se passe-t-il si une personne contrevenante ne respecte pas les conditions imposées?

Si une personne contrevenante n’a pas respecté une des conditions de sa mise en liberté sous condition ou que l'agent de surveillance a des motifs raisonnables de croire qu'il est nécessaire d'intervenir pour prévenir un manquement aux conditions, la mise en liberté sous condition est suspendue. La personne contrevenante est alors réincarcérée et son dossier est réévalué par la Commission qui pourra décider de la maintenir en détention.