Capsules
La Commission, un acteur important du système de justice pénale
La protection de la société : le critère déterminant
Encadrement et surveillance
- Le respect des valeurs fondamentales, de justice et d'équité
La Commission agit en tout temps pour protéger la société
Les victimes d'un acte criminel ont des droits
Des décisions écrites et motivées
Une réinsertion sociale graduelle et sécuritaire
Qui est informé des décisions rendues par la Commission?
- Les décisions de la Commission sont accessibles
La mise en liberté sous condition : un privilège et non un droit- Un processus juste et équitable
Qui décide des mises en liberté sous conditions des personnes détenues au Québec?
Distinguer le cautionnement, la probation, le sursis et la libération conditionnelle.
La libération conditionnelle réduit-elle la peine prononcée par le tribunal?
Qu’arrive-t-il lorsque la Commission accorde une mise en liberté sous condition?
Que se passe-t-il si une personne contrevenante ne respecte pas les conditions imposées?
Quels sont les droits des victimes?