Registre des décisions

Rôle décisionnel de la Commission

La Commission décide, en toute indépendance et impartialité de la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes condamnées à une peine de 6 mois à deux ans moins un jour. Elle procède à une audience en présence de la personne contrevenante et tient compte des critères établis par les lois fédérale et provinciale pour rendre une décision. Lorsqu'elle évalue le risque de récidive et le potentiel de réinsertion sociale que présente la personne contrevenante, la protection de la société constitue le critère prépondérant guidant son analyse. 

    Transparence décisionnelle

    Depuis le 6 octobre 2023, la Commission publie l'intégralité de ses décisions. La publication des décisions rendues par l'organisme s’inscrit dans un souci de respecter le principe de transparence du système de justice pénale.

    La publication des décisions vise également à:

    • Renforcer la transparence du processus de mise en liberté sous condition articulé autour de critères décisionnels cohérents ;
    • Favoriser une connaissance accrue par le public, des processus et des décisions rendues;
    • Assurer une meilleure compréhension des assises menant à la décision d’octroyer, ou non, une mise en liberté sous condition ;
    • Faciliter l’accès par les personnes victimes aux décisions.

    Conformément à l’article  172.1 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, les décisions de la Commission ont un caractère public, à l’exception des renseignements qu’elles contiennent susceptibles:

    • de divulguer un renseignement personnel concernant une personne qui n’est pas visée par une telle décision;
    • de mettre en danger la sécurité d’une personne;
    • de révéler une source de renseignements obtenus de façon confidentielle;
    • de nuire à la réinsertion sociale de la personne contrevenante.

    Processus décisionnel

    Les audiences de la Commission se déroulent en quatre étapes :

    1. L’étude du dossier ;
    2. L’audition ;
    3. Le délibéré ;
    4. La communication de la décision.

    Lorsqu’elle évalue le dossier de la personne contrevenante, la Commission tient compte de tout renseignement à son sujet. Lors de l’audience, les membres se prononcent sur son admissibilité en évaluant les éléments suivants :

    • Le risque qu’elle représente au regard de la protection de la société;
    • Sa capacité de réinsertion sociale ;
    • La cohérence avec les décisions rendues par les tribunaux ;
    • La protection de la personne victime et les représentations qu’elle produit à la Commission ;
    • L’égalité des droits et l’équité procédurale ;
    • La cohérence avec les diverses mesures mises de l’avant par les intervenants du système de justice pénale ;
    • La transparence et l’intégrité.

    Au terme de l’audience, une décision écrite énonçant les motifs qui la justifie est transmise à la personne contrevenante.  Dans les situations d’octroi de l’une des mesures, la mise en liberté sous condition ne change pas la peine prononcée par le tribunal ni les diverses ordonnances qui peuvent l'accompagner.

    Par ailleurs, l’article 143 de la LSCQ stipule que toute personne contrevenante, incarcérée dans un établissement de détention pour une période de six mois et plus à la suite d’une condamnation en vertu d’une loi en vigueur au Québec, est admissible à la libération conditionnelle, à moins qu’elle n’y renonce par écrit. La renonciation à l’examen à la libération conditionnelle peut être communiquée en tout temps à la Commission durant la période d’incarcération de la personne contrevenante.

    Les conditions imposées par la Commission

    Lorsque la Commission octroie une mise en liberté sous condition, la personne contrevenante est tenue de respecter les conditions imposées jusqu’à l’expiration légale de sa peine (3/3). Si elle ne les respecte pas, sa mise en liberté sous condition sera suspendue, voire révoquée, et elle sera réincarcérée.

    Lorsqu’une personne contrevenante bénéficie d’une mise en liberté sous condition, elle se verra imposer des conditions générales et des conditions spécifiques.

    Conditions générales

    Ces conditions s’appliquent d’office à toute personne contrevenante bénéficiant d’une liberté sous condition. Elles ne peuvent être retirées du certificat et garantissent un cadre général ayant pour objet la sécurité du public et les balises globales relatives à la réinsertion sociale.

    • Se présenter au poste de police dès sa sortie ;
    • Se présenter au bureau responsable du suivi dans la communauté dès sa sortie et se rapporter par la suite à l'intervenant correctionnel selon les modalités de temps et de forme fixées par celui-ci ;
    • Participer activement à sa réinsertion sociale ;
    • Obéir aux lois et règlements en vigueur ;
    • Interdiction d'être en contact avec des personnes impliquées dans des activités criminelles ;
    • Demeurer à l'adresse de résidence mentionnée et obtenir l'autorisation au préalable de la personne désignée relativement à tout changement d'adresse ;
    • Obtenir l'autorisation au préalable de son intervenant correctionnel relativement à tout déplacement en dehors du territoire déterminé par ce dernier ou tout changement d'emploi ;
    • Informer immédiatement l'intervenant correctionnel en cas d'arrestation ou d'interrogatoire par un policier.

    Conditions spécifiques

    Ces conditions sont imposées dans le but d’assurer un encadrement pendant la période de mise en liberté sous condition. Elles visent à doter la personne contrevenante des outils nécessaires visant l’atténuation des principaux facteurs de risque et de s’attarder aux problématiques qui lui sont propres.

    Les conditions spécifiques varient dans leur nature et dans leurs modalités d’application. Elles peuvent avoir pour objet notamment :

    • d’imposer conditions d’encadrement visant à garantir la sécurité des victimes et la protection du public en général ;
    • de limiter les déplacements ;
    • d’imposer des conditions résidentielles ;
    • d’imposer des interdictions de contact ;
    • d’imposer des démarches thérapeutiques ou occupationnelles ;
    • d’imposer le port d’un bracelet électronique ;
    • d’imposer toutes autres conditions jugées nécessaires.

      

    *Sigles des mesures

    • LC = Libération conditionnelle
    • PSPLC = Permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
    • PSVF = Permission de sortir pour visite à la famille

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2024-05-15GagnonNelsonLCOctroi
    2024-05-15Bourrassa FaucherYanLCOctroi
    2024-05-14CharestFernandoPSVFRefus
    2024-05-13LandryCaroleLCOctroi
    2024-05-13DenisJean-MarcLCRefus
    2024-05-13PenaJaiderLCRefus
    2024-05-13FillionKevenPSPLCOctroi
    2024-05-13MercierChristinePSPLCRefus
    2024-05-09Moisan-RousselMaximeLCOctroi
    2024-05-09DipecoCaroloLCModification des conditions
    2024-05-09ChoquetteStéphaneLCRévocation sans réattribution
    2024-05-09BretonDanielLCRefus
    2024-05-09CadieuxPatriceLCRefus
    2024-05-09LapointeFrédériqueLCOctroi
    2024-05-09Coucke KnightOliviaLCOctroi
    2024-05-09Coucke KnightOliviaPSPLCOctroi
    2024-05-09Deschênes RoyJacobLCOctroi
    2024-05-08SallualukLucassieLCRefus
    2024-05-08RavaryAlexandreLCRefus
    2024-05-08ChapdelainePierre-LucLCRévocation sans réattribution
    2024-05-08Deligne LegaultAdrienLCOctroi
    2024-05-08RattéDanielPSVFRefus
    2024-05-08GauthierRichardPSPLCRefus
    2024-05-08Ratelle-MarchandFrancisLCOctroi
    2024-05-08GunnerClaytonLCOctroi
    2024-05-08PoirierJérémiLCOctroi
    2024-05-07FournierGuyPSPLCRefus
    2024-05-07TicasMorys FranciscoLCOctroi
    2024-05-07TicasMorys FranciscoPSPLCOctroi
    2024-05-07RaposoPedroLCRefus
    2024-05-07BergeronGillesPSPLCRefus
    2024-05-07VertusYouriPSPLCOctroi
    2024-05-07De AlmeidaPierre-MartinPSPLCOctroi
    2024-05-07GagnonSandra-LyneLCOctroi
    2024-05-07GrandaFrancis GabrielLCModification des conditions
    2024-05-07CantinÉricLCModification des conditions
    2024-05-07MercierOlivierLCOctroi
    2024-05-07AmmaturoJasonLCRefus
    2024-05-07RussellSarah AnnLCOctroi
    2024-05-07GaudetFrédérikPSPLCRefus
    2024-05-06LagrangeManonPSPLCOctroi
    2024-05-06LucasOlivierPSPLCOctroi
    2024-05-06LalancetteMathieuLCRefus
    2024-05-06LalibertéNicolasLCOctroi
    2024-05-06LalibertéNicolasPSPLCOctroi
    2024-05-06LeclercTommyLCRefus
    2024-05-06LessardMarie-CarineLCRefus
    2024-05-06BélangerJerry MichaelLCRefus
    2024-05-06OgonowskiPatrickLCRefus
    2024-05-06BerkatAbdelghaniPSPLCRefus
    2024-05-02OuelletMichelLCRefus
    2024-05-02RaymondMarc-AndréPSPLCRefus
    2024-05-02DubéSébastienLCOctroi
    2024-05-02VincentMarioPSPLCOctroi
    2024-05-02ValléeMaximLCOctroi
    2024-05-02Saint-JeanJean WatsonPSPLCRefus
    2024-05-02MailhotAlainLCRefus
    2024-05-02Lefrançois LaflammeDavidLCOctroi
    2024-05-02GélinasGabrielLCRefus
    2024-05-01BibeauStéphaneLCOctroi
    2024-05-01DesjardinsÉricPSPLCOctroi
    2024-05-01CoulombeRenéPSPLCRefus
    2024-05-01TremblayJean-PierreLCRefus
    2024-05-01RivestCarlosPSPLCModification des conditions
    2024-05-01PerusseMarc-AndréLCRefus
    2024-05-01Larose-TurcotteMarioLCOctroi
    2024-05-01DostieMelinaPSPLCRefus
    2024-05-01DuboisMarcLCModification des conditions

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2024-04-30LebelGaétanPSPLCRefus
    2024-04-30PealeyDanielLCOctroi
    2024-04-30Gordon WilsonBrianLCModification des conditions
    2024-04-30BreaultPatrickPSPLCRefus
    2024-04-30LahaieLoucasLCRévocation sans réattribution
    2024-04-30StevensClaudeLCConfirme refus
    2024-04-30OtisJosephPSPLCRenouvelle
    2024-04-30EngelbergDanielPSPLCRefus
    2024-04-30QueentonDanielLCModification des conditions
    2024-04-30SimardMartinLCOctroi
    2024-04-30RaschellaDavidLCOctroi
    2024-04-29PoucachicheRonnyLCRefus
    2024-04-29Prud'hommeYanLCOctroi
    2024-04-29MichaudJean-PhilippeLCOctroi
    2024-04-29McKinnonNancyLCOctroi
    2024-04-29PelletierAlexandreLCRefus
    2024-04-29ValinSimonLCRefus
    2024-04-29CadoretteMaximePSPLCOctroi
    2024-04-25MassicotteJocelynPSPLCOctroi
    2024-04-25GouldJerryLCOctroi
    2024-04-25ThibaultLudovicLCOctroi
    2024-04-25CrowPaulossieLCAnnule suspension
    2024-04-25Young TaillonNicolasLCRefus
    2024-04-25Ben KhalifaSeifeddineLCOctroi
    2024-04-25RiopelSylvainLCConfirme refus
    2024-04-25MartinJimmyLCOctroi
    2024-04-25GodardMathieuLCRévocation sans réattribution
    2024-04-25BenadjalJibrilLCOctroi
    2024-04-25GodinBrunoLCOctroi
    2024-04-24Paquet DugasMélissaPSPLCOctroi
    2024-04-24LeclercTommyLCOctroi
    2024-04-24PeriardMartinLCRefus
    2024-04-24PicknellSammy JeneLCRefus
    2024-04-24BoulangerJean-ClaudeLCRefus
    2024-04-24Greer JoshawaLCRefus
    2024-04-24PascalJeff-KhalifarLCRefus
    2024-04-24FortinPierrotPSPLCRefus
    2024-04-24BristolJohnnyLCRefus
    2024-04-24PoirirerSachaPSPLCRenouvelle
    2024-04-24TremblayCharlyLCModification des conditions
    2024-04-24MartineauThomasPSPLCRenouvelle
    2024-04-23DagenaisGuillaumeLCRefus
    2024-04-23CoutureMichelLCRefus
    2024-04-23PépinMichelLCRefus
    2024-04-23CharronPhilippeLCRefus
    2024-04-23LemoineAnthonyLCOctroi
    2024-04-23PoulinAlexandrePSPLCRenouvelle
    2024-04-23RousseauGabrielLCModification des conditions
    2024-04-23DuchesneAlexPSPLCRefus
    2024-04-23GirardAndréPSPLCOctroi
    2024-04-23DignardStéphaneLCRefus
    2024-04-22LandryCarolePSPLCRefus
    2024-04-22SivuarapikAisa QumalukLCRefus
    2024-04-22BelleyChristianLCRefus
    2024-04-22RavaryAlexandrePSPLCOctroi
    2024-04-22KendallWayne JrLCRefus
    2024-04-22CharltonJamesLCRefus
    2024-04-22GirouxJean-PierreLCOctroi
    2024-04-22DucharmeChristianLCRefus
    2024-04-22RiopelSylvainPSPLCRefus
    2024-04-19TchiromaMuhammad YassinLCConfirme refus
    2024-04-15DufaultFrédéricLCOctroi
    2024-04-15Lepage MaltaisMichaëlLCRévocation sans réattribution
    2024-04-15PoirierKevinLCOctroi
    2024-04-15DesrochersMichelPSVFRefus
    2024-04-15BradetteFrancisLCOctroi
    2024-04-15CharestFernandoPSVFRefus
    2024-04-15ConstantineauStéphaneLCModification des conditions
    2024-04-15FortinDannyLCOctroi
    2024-04-15LabrècheAlexandreLCOctroi
    2024-04-15LabrècheAlexandrePSPLCOctroi
    2024-04-15CharbonneauGuillaumeLCOctroi
    2024-04-15CharbonneauGuillaumePSPLCOctroi
    2024-04-15BourgoinAndréanneLCRévocation sans réattribution
    2024-04-15Labbé-VollantPaulPSPLCRenouvelle
    2024-04-15CôtéAnnickLCOctroi
    2024-04-12RiopelSylvainLCRefus
    2024-04-11GodmerSamuelLCRefus
    2024-04-11BourgaultStéphaneLCRefus
    2024-04-11BlemurChesterLCRefus
    2024-04-11Ferreira DedeusAndréLCRefus
    2024-04-11SigouinMaelLCRefus
    2024-04-11Leblanc-O'ConnorStevenPSPLCOctroi
    2024-04-11BarilMarc-AntoinePSPLCOctroi
    2024-04-11JourdainSergePSPLCOctroi
    2024-04-11GagnéVéroniqueLCOctroi
    2024-04-11GagnéVéroniquePSPLCOctroi
    2024-04-10ÉtiennePierreLCOctroi
    2024-04-10RenaudMarioLCRefus
    2024-04-10MurdockMarcelLCOctroi
    2024-04-10OuelletMichelLCOctroi
    2024-04-10BernierPierre-OlivierLCModification des conditions
    2024-04-10HarveyJeanLCOctroi
    2024-04-10Marcoux-BélangerKarlLCModification des conditions
    2024-04-10GermainLucieLCModification des conditions
    2024-04-10NguyenTri TamPSPLCOctroi
    2024-04-10CloweryNathanLCRévocation avec réattribution
    2024-04-10GrandboisYohannLCRefus
    2024-04-10DroletBiancaLCMaintien des conditions
    2024-04-10DemersMarie-ClaudeLCModification des conditions
    2024-04-10PoirierJérémiPSPLCOctroi
    2024-04-09Dalessandro GagnéJean-MichelLCRefus
    2024-04-09LebrasseurDonaldLCRefus
    2024-04-09ChiassonWilliamLCOctroi
    2024-04-09ChiassonWilliamPSPLCOctroi
    2024-04-09BergeronDenisPSPLCRefus
    2024-04-09ChamberlandMarioLCRefus
    2024-04-09CassistaRomualdLCRefus
    2024-04-09GauthierAndréLCRefus
    2024-04-09Le BireEmmanuelPSPLCOctroi
    2024-04-09Al KhouriMaykLCRefus
    2024-04-09LarocqueDanielLCOctroi
    2024-04-08OakesRolandLCRefus
    2024-04-08EthierRockyLCRefus
    2024-04-08LamoureuxLucLCRefus
    2024-04-08HoudeRéjeanLCOctroi
    2024-04-08PhonCamren JathraLCRefus
    2024-04-08ProulxSergeLCRefus
    2024-04-08BeaupréFrancisLCOctroi
    2024-04-08DucharmeChristianPSPLCRefus
    2024-04-08BarretteJulieLCOctroi
    2024-04-08VakninNissimLCOctroi
    2024-04-08VeilleuxWilliamLCOctroi
    2024-04-05RobidouxChrisLCOctroi
    2024-04-04VicaireDale JonathanLCOctroi
    2024-04-04EapSopheakPSPLCOctroi
    2024-04-04HouleMartinLCRefus
    2024-04-04ServantRémiLCRefus
    2024-04-04OgonowskiPatrickPSPLCRévocation
    2024-04-04LessardChristianPSPLCOctroi
    2024-04-04SimardMartinPSPLCOctroi
    2024-04-03BélangerPhilippePSPLCRefus
    2024-04-03MénardJonathanPSPLCOctroi
    2024-04-03DeraîcheÉricLCRefus
    2024-04-03BrousseauJocelynLCOctroi
    2024-04-03BrousseauJocelynPSPLCOctroi
    2024-04-03LalancetteMathieuPSPLCRefus
    2024-04-03BoutetJoëlPSPLCOctroi
    2024-04-03BradetteFrancisPSPLCRenouvelle
    2024-04-03TrottierSébastienLCRefus
    2024-04-03EnglishAlexandreLCRefus
    2024-04-03MarcotteJonathanLCModification des conditions
    2024-04-03FournierPierreLCOctroi
    2024-04-03FournierPierrePSPLCOctroi
    2024-04-03PépinMichelPSPLCRefus
    2024-04-02QurbaniFakhroddinLCCessation
    2024-04-02LinklaterJustin JamesLCOctroi
    2024-04-02LecuyerFrançoisLCOctroi
    2024-04-02ParadisLouis-ÉtiennePSPLCRefus
    2024-04-02PerronSteveLCRefus
    2024-04-02LafranceSébastienLCRefus
    2024-04-02ChalifourSimonLCRefus
    2024-04-02Gosselin LafondFrancisLCRefus
    2024-04-02RivestCarlosPSPLCOctroi
    2024-04-02SimardMaximeLCOctroi
    2024-04-02BerthiaumeKatieLCOctroi
    2024-04-02McKinnonNancyPSPLCRenouvelle
    2024-04-02Marulanda EscobarRoymanLCOctroi
    2024-04-02LeclercTommyPSPLCOctroi
    2024-04-02De CarufelChristianLCOctroi
    2024-04-02ChoquetteStéphaneLCOctroi
    2024-04-02LazureDavePSPLCOctroi

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2024-03-28FisetMartinPSPLCRefus
    2024-03-28Cruz PenafielMaurinLCOctroi
    2024-03-28Cruz PenafielMaurinPSPLCOctroi
    2024-03-28Lamarre SauvéPierrickLCRévocation sans réattribution
    2024-03-28PayantAlexandreLCRefus
    2024-03-27AndréJean-PaulPSPLCRefus
    2024-03-27DaraîcheSylvieLCOctroi
    2024-03-27St-JeanJusnickLCRefus
    2024-03-27DaigleSébastienLCRefus
    2024-03-27RondeauLyneLCOctroi
    2024-03-27CyrPatrickLCModification des conditions
    2024-03-27PlanteMarioLCOctroi
    2024-03-27PlanteMarioPSPLCOctroi
    2024-03-27DebloisAlexandreLCRefus
    2024-03-27NappatukJosieLCRefus
    2024-03-27Marcinkowski KaneAsaLCRefus
    2024-03-27GuillemetteYanickPSPLCRefus
    2024-03-27VézinaCyndieLCModification des conditions
    2024-03-26LauzonÉricLCRefus
    2024-03-26Barolet GatienKamyLCOctroi
    2024-03-26LévesquePierre SteeveLCRévocation avec réattribution
    2024-03-26ConstantineauStéphanePSPLCOctroi
    2024-03-26Ben KhalifaSeifeddinePSPLCRenouvelle
    2024-03-26CôtéAnnickPSPLCRefus
    2024-03-26DoucetSteveLCOctroi
    2024-03-26SimardMaximePSPLCRenouvelle
    2024-03-26RaymondJacquesLCOctroi
    2024-03-25ViauMarc-AndréLCRefus
    2024-03-25DelisleKeithLCRefus
    2024-03-25CarbonneauAndréLCOctroi
    2024-03-25TurgeonMagalieLCRefus
    2024-03-25TchiromaMuhammad YassinLCRefus
    2024-03-25HannaSimonPSPLCRefus
    2024-03-25PakRathLCOctroi
    2024-03-25AfoakwahSampsonLCRefus
    2024-03-25CloutierRichardLCRefus
    2024-03-25ThiboutôtStevenLCRefus
    2024-03-21VachonJessicaLCRévocation sans réattribution
    2024-03-21GagnonGillesLCOctroi
    2024-03-21MartineauThomasPSPLCOctroi
    2024-03-21BerthiaumeKatiePSPLCRenouvelle
    2024-03-21DagenaisJodeLCOctroi
    2024-03-21EnglishAlexandrePSPLCRefus
    2024-03-21MattawashishJohnLCOctroi
    2024-03-21DaoustRaphaëlLCRefus
    2024-03-21St-LaurentGabrielLCConfirme refus
    2024-03-21RoyBenjaminLCRévocation avec réattribution
    2024-03-21DulongFélixLCOctroi
    2023-02-20LageuxJamesLCRefus
    2023-03-20PelletierGillesLCOctroi
    2023-03-20Tardif-TurcottePascalLCModification des conditions
    2023-03-20BeaupréJacquesLCModification des conditions
    2023-03-20HarveyJeanPSPLCOctroi
    2024-03-20FleurantSylvainLCModification des conditions
    2024-03-20Fortin PetitJimmyLCOctroi
    2024-03-20LiretteMarioLCModification des conditions
    2024-03-19JacquesMathieuLCRefus
    2024-03-19Labbé-VollantPaulPSPLCOctroi
    2024-03-19PellerinLucLCRefus
    2024-03-19ShoreEthanLCOctroi
    2024-03-19RattéDanielPSVFRefus
    2024-03-19CloutierJordanPSPLCRefus
    2024-03-19CherrierChristopherLCRefus
    2024-03-19ChampagneYanLCRévocation sans réattribution
    2024-03-19Gingras JobinHuguesLCRefus
    2024-03-19DufourDenisLCModification des conditions
    2024-03-19L'HeureuxGuillaumeLCModification des conditions
    2024-03-18Deligne LegaultAdryenPSPLCOctroi
    2024-03-18GrattonLucPSPLCRefus
    2024-03-18SurusilakNellieLCRefus
    2024-03-18MercierGhislainLCRefus
    2024-03-18RondeauJonathanLCRefus
    2024-03-18BoyerKarineLCRefus
    2024-03-14ChalifourFrédéricLCOctroi
    2024-03-14BrûléSébastienLCRévocation avec réattribution
    2024-03-14BergeronSamuelLCOctroi
    2024-03-14PlouffeJocelynLCRefus
    2024-03-14LachanceClaudeLCRefus
    2024-03-14BonnerToddLCRefus
    2024-03-14LarivièreÉricPSPLCRefus
    2024-03-14GouldJerryPSPLCOctroi
    2024-03-14ThibertMartinLCRévocation sans réattribution
    2024-03-14CottonPaul-AndréLCOctroi
    2024-03-14CottonPaul-AndréPSPLCOctroi
    2024-03-14SaitanisThéodorosLCOctroi
    2024-03-14SaitanisThéodorosPSPLCOctroi
    2024-03-14StevensClaudeLCRefus
    2024-03-14MurdockDonny FentonLCConfirme refus
    2024-03-14PerezDanny WilliamLCRefus
    2024-03-14PlanteMichelPSPLCOctroi
    2024-03-14RongGarrickLCOctroi
    2024-03-14RongGarrickPSPLCOctroi
    2024-03-14GermainLucieLCOctroi
    2024-03-14Levert-TurgeonMichaelLCConfirme refus
    2024-03-14DufaultFrédéricPSPLCRenouvelle
    2024-03-14VerreaultMaximePSPLCRefus
    2024-03-13Tremblay LelièvreSébastienLCOctroi
    2024-03-13DubéSébastienLCRefus
    2024-03-13GuénetteGabrielLCRefus
    2024-03-13DeraîcheÉricPSPLCRefus
    2024-03-13PilonSergePSPLCRefus
    2024-03-13LecuyerFrançoisPSPLCRenouvelle
    2024-03-13LavergneMarc-AndréLCRefus
    2024-03-13VeilleuxWilliamPSPLCRenouvelle
    2024-03-13De MoorsAlainLCOctroi
    2024-03-12YaqiniMohamed BakrLCCessation
    2024-03-12BrownJasonLCRefus
    2024-03-12LavergneFrançoisLCOctroi
    2024-03-12Côté SpeareJasminLCRévocation sans réattribution
    2024-03-12LapointeDanielLCRefus
    2024-03-12BorensteinOliverLCOctroi
    2024-03-12RochefortBradley-AnthonyLCRefus
    2024-03-12Bourassa FaucherYanPSPLCRefus
    2024-03-12GiassonDominicLCRefus
    2024-03-12CharestFernandoPSVFRefus
    2024-03-12DesrochesMichelPSVFRefus
    2024-03-12De GongréGuayLCOctroi
    2024-03-12De GongréGuyPSPLCOctroi
    2024-03-11MauriceWilliamLCOctroi
    2024-03-11MénardYoanLCOctroi
    2024-03-11MénardYoanPSPLCOctroi
    2024-03-11LévesqueLucLCRefus
    2024-03-11DoverSoniaLCOctroi
    2024-03-11MurdockMarcelPSPLCOctroi
    2024-03-07Marcoux TremblayBryanPSPLCRefus
    2024-03-07PoissantTommyLCRévocation avec réattribution
    2024-03-07NicolasPierre JeanPSPLCRefus
    2024-03-07BruneauJean-FrançoisLCOctroi
    2024-03-07BosséRaphaëlPSVFRefus
    2024-03-07HélieGuyLCOctroi
    2024-03-07HélieGuyPSPLCOctroi
    2024-03-07MarleauAlexandreLCRefus
    2024-03-07PrudhommeYanPSPLCOctroi
    2024-03-07DemersMarie-ClaudeLCOctroi
    2024-03-07LegaultCharlesLCModification des conditions
    2024-03-07VallièresLucLCOctroi
    2023-03-06ElementMathieuLCRefus
    2023-03-06Gauthier MarsolaisMélissaLCOctroi
    2024-03-06DubéSébastienPSPLCOctroi
    2024-03-06OtisJosephPSPLCOctroi
    2024-03-06GodinRodneyLCRefus
    2024-03-06LarocqueDanielPSPLCRenouvelle
    2024-03-06GodinPhilippeLCModification des conditions
    2024-03-06HoudeRéjeanPSPLCOctroi
    2024-03-06ThibaultLudovicPSPLCRenouvelle
    2024-03-05NyakijeFloridorLCRefus
    2024-03-05TremblayMathieuLCOctroi
    2024-03-05GagnéVéroniquePSPLCRefus
    2024-03-05PealeyDanielPSPLCOctroi
    2024-03-05BombardierStéphaneLCRévocation avec réattribution
    2024-03-05St-LaurentGabrielLCRefus
    2024-03-05VézinaFrançoisLCModification des conditions
    2024-03-05MayerDanielPSPLCOctroi
    2024-03-05LandryNicolasLCOctroi
    2024-03-05LandryNicolasPSPLCOctroi
    2024-03-05ChamberlandKevenLCRefus
    2024-03-05AuclairSébastienLCRefus
    2024-03-04SavardJean-PhilippeLCRefus
    2024-03-04RobillardJoanieLCRévocation avec réattribution
    2024-03-04DelisleKeithPSPLCRefus
    2024-03-04BernierYvesLCRefus
    2024-03-04HamelRenéLCOctroi
    2024-03-04HamelRenéPSPLCOctroi
    2024-03-04QurbaniFakhroddinLCOctroi
    2024-03-04QurbaniFakhroddinPSPLCOctroi
    2024-03-04LebrasseurDonaldPSPLCRefus
    2024-03-04AubeMartinLCRefus
    2024-03-04DenisJean MarcPSPLCRefus
    2024-03-04BeausoleilKavenLCRefus
    2024-03-04GagnonGabrielLCOctroi
    2024-03-04DaoustStéphaneLCRefus
    2024-03-04Barolet GatienKamyPSPLCOctroi

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2024-02-29HutchinsonClaudeLCOctroi
    2024-02-29PoirierSachaPSPLCOctroi
    2024-02-29ThomasDannyLCRefus
    2024-02-29DiarraCheikh OumarLCRefus
    2024-02-29MondouxÉricLCAnnule suspension
    2024-02-29LamarreKimLCRévocation avec réattribution
    2024-02-29MckillopHamishPSPLCRefus
    2024-02-29BrownJasonPSPLCRefus
    2024-02-29FalardeauBrunoLCRévocation avec réattribution
    2024-02-29ThéoretAlainLCRefus
    2024-02-29OuarezzamenHaythanLCOctroi
    2024-02-28LamarreFrédéricPSPLCRefus
    2024-02-28ChachaiJohnnyLCRefus
    2024-02-28CoutureMichelPSPLCRefus
    2024-02-28SterjovskiJohn StevenLCRefus
    2024-02-28GrandmaisonManonLCOctroi
    2024-02-28TardifJean RobinLCOctroi
    2024-02-28LajeunesseDidierLCRefus
    2024-02-28BélangerLucPSPLCOctroi
    2024-02-28BélangerLucLCOctroi
    2024-02-28CoudeMichelLCMaintien des conditions
    2024-02-28BeaudoinPatrickLCRefus
    2024-02-28BlanchetGeorgesLCMaintien des conditions
    2024-02-27BergeronStéphaneLCRefus
    2024-02-27Monette DécosseKevinsLCRefus
    2024-02-27Osorio MendozaMiguel AngelLCRefus
    2024-02-27CôtéOlivierLCRefus
    2024-02-27RaymondJessyLCModification des conditions
    2024-02-26Young TaillonNicolasPSPLCRefus
    2024-02-26PoulinAlexandrePSPLCOctroi
    2024-02-26ProvostLucLCOctroi
    2024-02-26TailleferMathieuLCRefus
    2024-02-26Contreras de JesusCamilLCRefus
    2024-02-26LahaieLoucasLCOctroi
    2024-02-26ArchambaultDominicLCRefus
    2024-02-22PeterkinShawnPSPLCRefus
    2024-02-22Mondou CrevierJustinLCOctroi
    2024-02-22KirouacJean-FrançoisLCRefus
    2024-02-22KendallWayne JrLCConfirme refus
    2024-02-22ParadisJasonLCRefus
    2024-02-22PlouffeChristianLCRefus
    2024-02-21OuimetEmmanuelLCOctroi
    2024-02-21GadMohamedLCRefus
    2024-02-21BourgeoisStéphaneLCOctroi
    2024-02-21LaroucheMarcLCModification des conditions
    2024-02-21BeausoleilKavenPSPLCRefus
    2024-02-21DaigneaultCarlPSPLCRefus
    2024-02-21GauthierJean-FrançoisLCRefus
    2024-02-21CabotDanyLCOctroi
    2024-02-20WurmJosefLCRefus
    2024-02-20BernardMarioLCRefus
    2024-02-20LavigneDanielLCOctroi
    2024-02-20SoulièresMarcLCRefus
    2024-02-20LalancetteDanyLCModification des conditions
    2024-02-19ThibertMartinLCOctroi
    2024-02-19TremblayJean-PierrePSPLCRefus
    2024-02-19WhalenCarlLCOctroi
    2024-02-19RobitailleDarylLCOctroi
    2024-02-19CourtoisNathan-LouisLCRefus
    2024-02-19Tremblay MartelJonathanLCOctroi
    2024-02-19Sigouin-PoulinSamuelLCRefus
    2024-02-19RochefortBradley-AnthonyPSPLCRefus
    2024-02-19BernierValérieLCRefus
    2024-02-19BoiesMartinLCRefus
    2024-02-16Jourdain ProulxJean-LouisLCModification des conditions
    2024-02-15BradetteFrancisPSPLCOctroi
    2024-02-15Pilote-McgrawKenLCRefus
    2024-02-15BruneauJean-FrançoisPSPLCRefus
    2024-02-15Levert-TurgeonMichaëlLCRefus
    2024-02-15MurdockDonny FentonLCRefus
    2024-02-15D'AnjouHaroldLCModification des conditions
    2024-02-15GaudreaultMichelLCOctroi
    2024-02-15BeaucageFrancis AnthonyLCOctroi
    2024-02-15BeaucageFrancis AnthonyPSPLCOctroi
    2024-02-15MedeirosMaurimLCModification des conditions
    2024-02-15CloweryNathanLCAnnule suspension
    2024-02-15BeaudoinMauriceLCModification des conditions
    2024-02-14LabelleRichardLCOctroi
    2024-02-14MayerFrédéricPSPLCRefus
    2024-02-14ÉtiennePierrePSPLCOctroi
    2024-02-14MartineauJocelynLCRefus
    2024-02-14Lévesque-PerronMarc-AndréLCModification des conditions
    2024-02-14DesrochesMichelPSVFRefus
    2024-02-14CharestFernandoPSVFRefus
    2024-02-13GirouxSébastienLCRefus
    2024-02-13KoperqualukPeterLCOctroi
    2024-02-13DumontJulienLCRévocation sans réattribution
    2024-02-13ProulxSergeLCRefus
    2024-02-13OgonowskiPatrickPSPLCOctroi
    2024-02-13BenardChristianLCOctroi
    2024-02-13SigouinJean-PhilippeLCModification des conditions
    2024-02-13LemieuxBenoîtLCModification des conditions
    2024-02-12Giroux LefebvreFrédérikLCRévocation sans réattribution
    2024-02-12DestinDanielLCRefus
    2024-02-12ComtoisMarc-AndréLCOctroi
    2024-02-12PerronJeanLCRefus
    2024-02-12DionJean-FrançoisLCRefus
    2024-02-08VigoritaPietroLCRévocation sans réattribution
    2024-02-08GoyettePatrickLCRefus
    2024-02-08DrissiKarimLCRefus
    2024-02-08LavoieYannickLCOctroi
    2024-02-08AubutDanielLCRefus
    2024-02-08TanguayÉtienneLCRévocation sans réattribution
    2024-02-08MarleauDanielLCOctroi
    2024-02-08CourtoisNathan-LouisPSPLCRefus
    2024-02-08CloutierRichardPSPLCRefus
    2024-02-08ChauvetteMichelLCOctroi
    2024-02-07LeblancKevenPSPLCRefus
    2024-02-07LocasSébastienLCRévocation avec réattribution
    2024-02-07GagnonChristianLCRefus
    2024-02-07FaucherThomasLCModification des conditions
    2024-02-07Celis LunaFrancisco JesusLCRefus
    2024-02-07Ben KhalifaSeifeddinePSPLCOctroi
    2024-02-07RoussonJonathanPSPLCRefus
    2024-02-07Mc KinnonNancyPSPLCOctroi
    2024-02-06PoulinDylanPSPLCRefus
    2024-02-06Fallu HudonArielLCRefus
    2024-02-06LajeunesseDidierLCRefus
    2024-02-06TonnellierStéphaneLCRefus
    2024-02-06LatreilleMarc-AntoineLCRefus
    2024-02-06TurcotteThomas JulesLCRefus
    2024-02-06GodardMathieuLCOctroi
    2024-02-05NalukturukCharlieLCOctroi
    2024-02-05GuayMickaëlLCOctroi
    2024-02-05AubéMaximeLCRefus
    2024-02-05LavalléeYvanLCOctroi
    2024-02-05BertrandÉricLCRefus
    2024-02-05St-GelaisPierreLCRefus
    2024-02-05   LavaléeCharles-HenriLCOctroi
    2024-02-05KendallWayne JrPSPLCRefus
    2024-02-01Lamarre SauvéPierrickLCAnnule suspension
    2024-02-01GrenierGillesLCRefus
    2024-02-01GiassonDominicPSPLCRefus
    2024-02-01LarocqueDanielPSPLCOctroi
    2024-02-01MurdockDonny FentonPSPLCRefus
    2024-02-01GagnonGabrielPSPLCOctroi
    2024-02-01SadekYacinLCOctroi
    2024-02-01MichaudJuanasieLCRefus
    2024-02-01MorinSteveLCModification des conditions
    2024-02-01MattawashishJohnPSPLCOctroi
    2024-02-01RichardPhilippeLCRefus
    2024-02-01DufourRobertLCRévocation avec réattribution
    2024-02-01MarabellaLéo KarminPSPLCConfirme refus

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2024-01-31TailleferMathieuPSPLCRefus
    2024-01-31KunchuNiroshanLCRefus
    2024-01-31RobidouxChrisPSPLCRefus
    2024-01-31BédardJean-MichelLCRefus
    2024-01-31FortinDannyPSPLCRefus
    2024-01-31BujoldJean-FrançoisPSVFRefus
    2024-01-31GaulinPascalLCOctroi
    2024-01-31BoudreauAlexisLCRefus
    2024-01-31GirardChristianLCOctroi
    2024-01-31RossPatrickLCModification des conditions
    2024-01-30VeilleuxWilliamPSPLCOctroi
    2024-01-30BergeronSamuelPSPLCRefus
    2024-01-30Desmarais PichéKevinLCRefus
    2024-01-30Marcoux-BélangerKarlLCOctroi
    2024-01-30ChapdelainePïerre-LucLCOctroi
    2024-01-30TardifJean RobinPSPLCOctroi
    2024-01-30VachonJessicaLCModification des conditions
    2024-01-30DemersNancyLCOctroi
    2024-01-30BorensteinOliverPSPLCRenouvelle
    2024-01-30ZitoAngeloLCModification des conditions
    2024-01-30RoyAnthonyLCRévocation avec réattribution
    2024-01-30DoucetStevePSPLCOctroi
    2024-01-29VézinaCyndieLCAnnule suspension
    2024-01-29RochonMikhaëlLCRefus
    2024-01-29SimardMaximePSPLCOctroi
    2024-01-23NingaAbelLCRévocation avec réattribution
    2024-01-23GirardRonelLCRévocation avec réattribution
    2024-01-23Lavoie GosselinMaude AudreyLCAnnule suspension
    2024-01-23DrummondScottLCRefus
    2024-01-23ParentCharles-YvanLCOctroi
    2024-01-23MinierKevenLCRefus
    2024-01-23PicardCassieLCRefus
    2024-01-23TurcotteThomas JulesLCInfirme
    2024-01-23PetitclercMeganLCRefus
    2024-01-22MorinJean-PhilippeLCRefus
    2024-01-22SacheMatthewLCRefus
    2024-01-22MurphySandyLCAnnule suspension
    2024-01-22MiousseCarlLCRefus
    2024-01-22VivierChantaleLCRévocation sans réattribution
    2024-01-22BerthiaumeKatiePSPLCOctroi
    2024-01-22BruyèrePierrePSPLCRefus
    2024-01-22Blain-FalardeauPascalPSPLCRefus
    2024-01-22BretonDanielPSPLCRefus
    2024-01-22GarciaGaëtanLCRévocation sans réattribution
    2024-01-22BekkarIsmaël SamuelLCRefus
    2024-01-22ProteauFrançoisLCRefus
    2024-01-22RaymondJacquesPSPLCRefus
    2024-01-22WoodRobertLCOctroi
    2024-01-22WoodRobertPSPLCOctroi
    2024-01-22GodinPhilippeLCOctroi
    2024-01-22GodinPhilippePSPLCOctroi
    2024-01-22PelletierGillesPSPLCOctroi
    2024-01-19MarabellaLéo KarminPSPLCRefus
    2024-01-18HussainiHarronLCOctroi
    2024-01-18QuirionPatriciaLCOctroi
    2024-01-18DoverSoniaPSPLCOctroi
    2024-01-18DucharmeKevenLCModification conditions
    2024-01-18LéonMartinLCOctroi
    2024-01-18Laforest AllardGinoLCRefus
    2024-01-18DagenaisJodePSPLCRefus
    2024-01-18GallantDenisLCOctroi
    2024-01-17TrottierManonLCOctroi
    2024-01-17BourgeoisStéphanePSPLCOctroi
    2024-01-17GagnonFrédéricLCOctroi
    2024-01-17GagnonFrédéricPSPLCOctroi
    2024-01-17Garcia RodriguezEstebanLCRefus
    2024-01-17PerezDanny WilliamPSPLCRefus
    2024-01-17JerômeBobby ChasePSVFRefus
    2024-01-17VézinaFrançoisLCOctroi
    2024-01-17LapointeFrédériquePSPLCRefus
    2024-01-17SoulièresMarcPSPLCRefus
    2024-01-17DesrochesMichelLCConfirme refus
    2024-01-17DufaultFrédérickPSPLCOctroi
    2024-01-16ChiassonGuillaumeLCRefus
    2024-01-16YaqiniMohamed BakrLCOctroi
    2024-01-16LavalléeSimonLCRefus
    2024-01-16TailleferDominicLCRefus
    2024-01-16St GermainSergeLCRefus
    2024-01-16Aubry ChiassonIoanLCRefus
    2024-01-16GuayDominiqueLCRévocation avec réattribution
    2024-01-16BoudriasMichelLCRefus
    2024-01-16CantinÉricLCOctroi
    2024-01-16Mondou CrevierJustinPSPLCOctroi
    2024-01-16GrenierJoséeLCAnnule suspension
    2024-01-15ThibertMartinPSPLCOctroi
    2024-01-15Dubiel-LafrenièreDelsonLCRefus
    2024-01-15Morissette MercierJasonLCOctroi
    2024-01-15KirouacJean-FrançoisPSPLCRefus
    2024-01-15LecuyerFrançoisPSPLCOctroi
    2024-01-11LeclercPierreLCRefus
    2024-01-11SimoneauCharlesLCRefus
    2024-01-11LévesqueÉricLCRefus
    2024-01-11LévesqueLucPSPLCRefus
    2024-01-11ForguesAndrewLCRefus
    2024-01-11GodinChristianLCOctroi
    2024-01-11Jean-SurinRaynaldLCRefus
    2024-01-11WhalenCarlPSPLCRefus
    2024-01-10Levert-TurgeonMichaëlLCCessation
    2024-01-10LavalléeYvanPSPLCRefus
    2024-01-10PimparéÉricLCRefus
    2024-01-10LeroyerJérômeLCRefus
    2024-01-10AubutTonyLCRefus
    2024-01-10CayerMathieuLCRefus
    2024-01-10Morel GuilletteDanielPSVFRefus
    2024-01-09LachanceSébastienLCAnnule suspension
    2024-01-09BirothéGeorgesLCRefus
    2024-01-09OuimetJimmyLCRefus
    2024-01-09LarocheDenisLCOctroi
    2024-01-09FortinJeanLCRefus
    2024-01-09PaulinMarc-AntoineLCRévocation sans réattribution
    2024-01-09Gauthier-SirardChristianLCRefus
    2024-01-09GaulinPascalPSPLCOctroi
    2024-01-09MaletteSébastienLCRefus
    2024-01-08BezeauCarlLCRévocation avec réattribution
    2024-01-08CloweryNathanLCOctroi
    2024-01-08Blais CarbonneauAlexandrePSPLCRefus
    2024-01-08DeslandesMathieuLCRévocation avec réattribution
    2024-01-08MuçaRyanLCRefus
    2024-01-08GauthierMathieuLCRefus
    2024-01-08CharetteMarco JuniorLCRefus
    2024-01-08PatrySimonLCRefus
    2024-01-04Pilote-McgrawKenPSPLCRefus
    2024-01-04GroulxMarcLCRefus
    2024-01-04BondFrancisPSPLCRefus
    2024-01-04Casvanean BouvretteJonathanLCOctroi
    2024-01-04TeasdaleMikeLCRefus
    2024-01-04RwanjungaKevin KidLCRévocation avec réattribution
    2024-01-04Dubé ClavelleDannyLCRévocation sans réattribution
    2024-01-04VaillancourtAmélieLCRévocation avec réattribution
    2024-01-04RattéDanielPSVFRefus
    2024-01-04GodardMathieuPSPLCRefus
    2024-01-04BarretteKarineLCOctroi
    2024-01-04ThibaultLudovicPSPLCOctroi
    2024-01-03OuarezzamenHaythanPSPLCRefus
    2024-01-03LaraméePatrickLCRefus
    2024-01-03Marcoux-BélangerKarlPSPLCRefus

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2023-12-28ChiassonNicholasLCConfirme refus
    2023-12-28LéonMartinPSPLCOctroi
    2023-12-28NalukturukCharliePSPLCOctroi
    2023-12-28ChênevertJean-PhilippeLCOctroi
    2023-12-28ChênevertJean-PhilippePSPLCOctroi
    2023-12-28QamugaalukJobieLCRefus
    2023-12-28TurcotteThomas JulesLCRefus
    2023-12-28BrochuRaphaelPSPLCConfirme refus
    2023-12-28Lévesque CourchesneRockyLCRefus
    2023-12-28SimoneauCharlesLCInfirme octroi
    2023-12-28LachanceÉricLCRefus
    2023-12-28HamiltonJevanteLCRefus
    2023-12-28CurranDanielLCRefus
    2023-12-27PrinceJean-PhilippeLCRefus
    2023-12-27CherrierChristopherPSPLCRefus
    2023-12-27Bouchard-KennedyVincentLCModification conditions
    2023-12-27AuclairSébastienPSPLCRefus
    2023-12-27DrummondScottPSPLCRefus
    2023-12-27LavigneDanielPSPLCRefus
    2023-12-27GaudreaultMichelPSPLCOctroi
    2023-12-27QungisirukLeviLCRefus
    2023-12-27DesrochesMichelLCRefus
    2023-12-21BaillargeonPierreLCRefus
    2023-12-21UlgerMehmetLCOctroi
    2023-12-21AllardMichaelLCRévocation avec réattribution
    2023-12-21Beaudin LeblancTommyLCRefus
    2023-12-21Reina RojasJuan DavidLCRefus
    2023-12-21LapierreJoeyLCRefus
    2023-12-21LatreilleMarc-AntoinePSPLCRefus
    2023-12-21Boivin DorvalSamuelLCOctroi
    2023-12-21Fredette-BlackburnMéganLCAnnule octroi
    2023-12-21CharestFernandoLCConfirme refus
    2023-12-20GrandaFrancis GabrielLCOctroi
    2023-12-20TopalliArbnorLCRefus
    2023-12-20BanvilleCarlLCRefus
    2023-12-20SylvainStevePSPLCRefus
    2023-12-20ThibeaultJonathanPSPLCRefus
    2023-12-20GalipeauLewisLCOctroi
    2023-12-20CarrierBobbyLCRefus
    2023-12-20FlamandFrancisLCRévocation avec réattribution
    2023-12-20BourgieYvesLCRefus
    2023-12-20CarreiroFrédéricLCRefus
    2023-12-20BathalonKimLCModification conditions
    2023-12-20PelletierJimysonLCRefus
    2023-12-20MercierMartinLCRefus
    2023-12-20JerômeBobby ChaseLCRefus
    2023-12-20BédardJean-MichelPSPLCRefus
    2023-12-20HenriJean-ChristopheLCRévocation avec réattribution
    2023-12-20BosséRaphaelLCRefus
    2023-12-20ChauvetteMichelPSPLCRefus
    2023-12-20PlouffeChristianPSPLCRefus
    2023-12-19BoivinPascalLCModification conditions
    2023-12-19MaherNicoleLCOctroi
    2023-12-19Al JabiriSajadLCRefus
    2023-12-19LacasseIwatuLCAnnule suspension
    2023-12-19QueentonDanielLCOctroi
    2023-12-19PainchaudMarcoLCRefus
    2023-12-19LavoieJean-FrançoisLCRévocation avec réattribution
    2023-12-19ComtoisMarc-AndréPSPLCOctroi
    2023-12-19RajotteRenéLCModification conditions
    2023-12-19RattéDanielLCRefus
    2023-12-19PerreaultDanyLCOctroi
    2023-12-19CormierSylvieLCRefus
    2023-12-19MarleauMathieuLCModification conditions
    2023-12-19GasconMaximeLCOctroi
    2023-12-19BlanchetGeorgesLCOctroi
    2023-12-18BeaudetPatrickLCRefus
    2023-12-18LarinJasminLCRefus
    2023-12-18MénardPatrickLCRefus
    2023-12-18BorensteinOliverPSPLCOctroi
    2023-12-18SergerieMartinLCRefus
    2023-12-18PoirierFrederickLCRefus
    2023-12-18BertrandCharles-ÉmilePSPLCRefus
    2023-12-18BrochuRaphaelPSPLCRefus
    2023-12-18Down RoyJérémyLCRefus
    2023-12-18SadekYacinPSPLCRefus
    2023-12-18Turcotte-MaheuxTommyLCRefus
    2023-12-18GuayMickaelPSPLCRenouvelle
    2023-12-18LemieuxSébastienLCRefus
    2023-12-15PelletierÉricLCConfirme refus
    2023-12-14FournierAlexandrePSPLCRefus
    2023-12-14VachonAndréLCRefus
    2023-12-14TrottierManonPSPLCOctroi
    2023-12-14GrahamRohan JermainLCRefus
    2023-12-14HussainiHarronPSPLCRefus
    2023-12-14Lalonde-BlondinDamienLCRefus
    2023-12-14MarinJonathanLCRévocation avec réattribution
    2023-12-13Morel GuilletteDanielLCRefus
    2023-12-13Ladouceur PaquinDavidLCRefus
    2023-12-13LetendreChristianLCRefus
    2023-12-13GirardChristianPSPLCOctroi
    2023-12-13RaymondJessyLCOctroi
    2023-12-13FalardeauBrunoLCOctroi
    2023-12-13DeslauriersMartinLCRefus
    2023-12-13GagnéYvesLCOctroi
    2023-12-13Jean LouisTyricLCRefus
    2023-12-13MarleauDanielPSPLCRefus
    2023-12-13LaflammeJean-MarieLC 
    Modification conditions
     
    2023-12-12SaviadjukAdamieLCOctroi
    2023-12-12MaroisMarc-AndréLCOctroi
    2023-12-12Gordon WilsonBrianLCOctroi
    2023-12-12Crête-TessierOlivierLCModification conditions
    2023-12-12PerronJeanPSPLCRefus
    2023-12-12TanguayMichelLCOctroi
    2023-12-12PratteDanielPSVFRefus
    2023-12-12DupuisJasonLCRefus
    2023-12-12MoukarrassouMostafaLCOctroi
    2023-12-12GaspardRollynsLCRefus
    2023-12-12PitreJonathanLCRefus
    2023-12-12ArgouinGuillaumeLCRévocation sans réattribution
    2023-12-12PatryDanielLCRefus
    2023-12-12MurrayKevenLCOctroi
    2023-12-12MurrayKevenPSPLCOctroi
    2023-12-11CharlotinDutroyLCRefus
    2023-12-11MarinSébastienLCOctroi
    2023-12-11MatosLuis ManuelPSPLCRefus
    2023-12-11St-PierreCarlLCRefus
    2023-12-11GoyerSébastienLCOctroi
    2023-12-11JérômeBobby ChasePSPLCRefus
    2023-12-11DunnÉricPSPLCRefus
    2023-12-11DufourDenisLCOctroi
    2023-12-11VillemureJulienLCOctroi
    2023-12-11VillemureJulienPSPLCOctroi
    2023-12-11BourassaMartinLCRefus
    2023-12-08AbelJean-BaptisteLCConfirme refus
    2023-12-07Fredette-BlackburnMéganLCOctroi
    2023-12-07BeaudetPatrickPSPLCRefus
    2023-12-07MaletteSébastienPSPLCRefus
    2023-12-07PaquetKevinLCModification conditions
    2023-12-07DesrochesPatrickLCOctroi
    2023-12-06GagnéTaniaLCOctroi
    2023-12-06BarretteKarinePSPLCOctroi
    2023-12-06RoyBenjaminLCOctroi
    2023-12-06RoyBenjaminPSPLCOctroi
    2023-12-06AlloulSofiaLCMaintien conditions
    2023-12-06BernierMichelPSVFRefus
    2023-12-06CharestFernandoLCRefus
    2023-12-06MarcilIsabelleLCModification conditions
    2023-12-06DemersMarie-ClaudeLCRefus
    2023-12-06AllanMatthewLCModification conditions
    2023-12-06MehraliSulaimanLCModification conditions
    2023-12-05GermainLuciePSPLCConfirme refus
    2023-12-05OrichefskyJosephLCModification conditions
    2023-12-05LeclercClaudeLCOctroi
    2023-12-05OuimetJimmyPSPLCRefus
    2023-12-05MondouxÉricLCOctroi
    2023-12-05CorriveauMathieuLCRefus
    2023-12-05St-OngeDenisLCRefus
    2023-12-05CantinÉricPSPLCOctroi
    2023-12-05DionRéginaldLCRefus
    2023-12-05ChiassonNicholasLCRefus
    2023-12-05CloweryNathanPSPLCRenouvelle
    2023-12-05FioreJulienLCRévocation sans réattribution
    2023-12-05MoricePatrickLCRefus
    2023-12-04GrenierGillesPSPLCRefus
    2023-12-04LecompteÉricLCRefus
    2023-12-04PaulJean Bernard JrLCRefus
    2023-12-04LabrancheJean-FrançoisLCRefus
    2023-12-04Beaumont-HudonJonathanLCOctroi
    2023-12-04MorinSteveLCOctroi
    2023-12-04Bérubé-HamiltonSébastienLCRefus
    2023-12-04JacquesMathieuLCRévocation sans réattribution
    2023-12-04DeslauriersMartinPSPLCRefus

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2023-11-30ChampagneYanLCOctroi
    2023-11-30Lamarre SauvéPierrickLCOctroi
    2023-11-30KoneakTommyLCRefus
    2023-11-30Turcotte MaheuxTommyPSPLCRefus
    2023-11-30LarocheJean-PhilippeLCOctroi
    2023-11-30TimmonsAlexandreLCOctroi
    2023-11-30AlakuMattiusiLCOctroi
    2023-11-29ChapdelainePierre-LucLCRefus
    2023-11-29PelletierÉricLCRefus
    2023-11-29ParentMicceyLCRefus
    2023-11-29OlsenIanLCRefus
    2023-11-29GoyettePatrickPSPLCRefus
    2023-11-29SaviadjukAdamiePSPLCRenouvelle
    2023-11-29GirardPascalLCRévocation sans réattribution
    2023-11-29ChartrainMartineLCModification conditions
    2023-11-29GrégoirePaulLCModification conditions
    2023-11-29PatryDanielPSPLCRefus
    2023-11-28QueentonDanielPSPLCOctroi
    2023-11-28TraversyGabrielPSPLCRefus
    2023-11-28EvangelosPouliosLCRefus
    2023-11-28BelleauPierreLCRefus
    2023-11-28GiannakopoulosSpirosLCOctroi
    2023-11-28GiannakopoulosSpirosPSPLCOctroi
    2023-11-28LalongéSimonLCOctroi
    2023-11-28MarcotteJonathanLCOctroi
    2023-11-28RobitailleDarylPSPLCRefus
    2023-11-28VallièresLucPSPLCConfirme refus
    2023-11-28BolducPierreLCModification conditions
    2023-11-28CharetteAllenLCModification conditions
    2023-11-28BrûléSébastienLCOctroi
    2023-11-27FlamandFrancisLCAnnulation suspension
    2023-11-27FoucherNancyLCRévocation sans réattribution
    2023-11-27BoiesMartinPSPLCRefus
    2023-11-27CinevertDarril WeshlyLCRefus
    2023-11-27ClermontPatrickLCRefus
    2023-11-27ChampagneÉricLCRévocation sans réattribution
    2023-11-23MeghzifeneYaniLCRefus
    2023-11-23NguyenXuan HaLCOctroi
    2023-11-23BissonCélineLCOctroi
    2023-11-23DuretteArmandLCRévocation avec réattribution
    2023-11-23MurphySandyLCOctroi
    2023-11-23PageauStéphaneLCRefus
    2023-11-23VeilleuxDonaldLCRefus
    2023-11-23BridgesJonathanLCRefus
    2023-11-23EstrelaMatthew DavidLCOctroi
    2023-11-23EstrelaMatthew DavidPSPLCOctroi
    2023-11-23FortinMaximeLCOctroi
    2023-11-23DunnMarcelLCOctroi
    2023-11-22PerreaultDanyPSPLCOctroi
    2023-11-22Dubé ClavelleDannyLCOctroi
    2023-11-22AubutMichaelPSPLCRefus
    2023-11-22VézinaFrançoisPSPLCRefus
    2023-11-22ChapdeleineMaximeLCModification conditions
    2023-11-22MurrayTonyPSPLCRefus
    2023-11-22SimardYanLCModification conditions
    2023-11-22DeschênesYvesLCModification conditions
    2023-11-22GazaillePatriciaLCOctroi
    2023-11-22RoyerBrandenLCModification conditions
    2023-11-22NingaAbelLCModification conditions
    2023-11-22GermainLuciePSPLCRefus
    2023-11-21TanguayMichelPSPLCOctroi
    2023-11-21CharronMathieuPSPLCRefus
    2023-11-21BernierJean-PaulLCOctroi
    2023-11-21LavalléeAlexandreLCModification conditions
    2023-11-21BujoldJean-FrançoisLCConfirme refus
    2023-11-21GosselinOlivierLCOctroi
    2023-11-21Coon-ComeBrentLCModification conditions
    2023-11-21MonetteJean-SébastienLCOctroi
    2023-11-21MonetteJean-SébastienPSPLCOctroi
    2023-11-21BouchardMarcLCModification conditions
    2023-11-21LaflammeJean-MarieLCOctroi
    2023-11-20VincentGabrielLCOctroi
    2023-11-20VincentGabrielPSPLCOctroi
    2023-11-20LessardKarlLCRévocation avec réattribution
    2023-11-20CoudeMichelLCOctroi
    2023-11-20CharestFernandoPSPLCRefus
    2023-11-20DufourDenisPSPLCOctroi
    2023-11-20LavoiePhilippeLCOctroi
    2023-11-20KadioAke Enoc WilfreLCOctroi
    2023-11-17DescarreauxÉricLCConfirme révocation
    2023-11-16ChachaiStaceyLCOctroi
    2023-11-16MorelKevinPSPLCRefus
    2023-11-16MarquisSteeveLCRefus
    2023-11-16PellerinGuyLCRévocation avec réattribution
    2023-11-16Awashish ChachaiMarie-LouisaLCRefus
    2023-11-16CyrPascalPSPLCRefus
    2023-11-16BelpulzoVincentLCRefus
    2023-11-16Ladouceur PaquinDavidPSPLCRefus
    2023-11-16SimoneauCharlesLCRefus
    2023-11-16CurranDanielPSPLCRefus
    2023-11-15Laraichi BedouiAhmed EliasLCOctroi
    2023-11-15GrandaFrancis GabrielPSPLCOctroi
    2023-11-15BatesStephanLCOctroi
    2023-11-15UlgerMehmetPSPLCRenouvelle
    2023-11-15Boivin DorvalSamuelPSPLCRefus
    2023-11-15LavoieJean-FrançoisLCModification conditions
    2023-11-15DesrochesMichelPSPLCRefus
    2023-11-14PetiquayYan-FrankyPSPLCRefus
    2023-11-14AudetGastonLCRefus
    2023-11-14ClémentÉricLCRefus
    2023-11-14AbelJean-BaptisteLCRefus
    2023-11-14HouleSimonLCModification conditions
    2023-11-13RochonFrancisLCRefus
    2023-11-13AubutJean-MauriceLCRévocation sans réattribution
    2023-11-13BekkarIsmael SamuelPSPLCRefus
    2023-11-13MailhotCédricLCRévocation sans réattribution
    2023-11-13SavardDaveLCRefus
    2023-11-13NoletteCharlesLCRefus
    2023-11-13VallièresLucPSPLCRefus
    2023-11-13Dubé LévesqueKevinLCOctroi
    2013-11-13BeaudryJean-FélixPSPLCConfirme refus
    2023-11-13GagnéJohanneLCRefus
    2023-11-23DubéSamuelLCRefus
    2023-11-09LeblondMaximeLCOctroi
    2023-11-09Savard-BonneauDavidLCRefus
    2023-11-09VaillancourtAmélieLCOctroi
    2023-11-09TixadorBrianLCOctroi
    2023-11-09CastonguayRichardLCRefus
    2023-11-09JacquesMathieuLCOctroi
    2023-11-09ParentCharles-YvanPSPLCRefus
    2023-11-09MarierMickaelLCModification conditions
    2023-11-09Laforest AllardGinoPSPLCRefus
    2023-11-09LambertJimmyLCRefus
    2023-11-09DuboisJanieLCModification conditions
    2023-11-09MarcilLuka LudgerLCRefus
    2023-11-08GuayMickaelPSPLCOctroi
    2023-11-08LeclercClaudePSPLCRefus
    2023-11-08Leblanc-BourqueJaysonLCRévocation avec réattribution
    2023-11-08DelisleMarcLCRefus
    2023-11-08DesjardinsAlainLCRefus
    2023-11-08Fournelle-CyrChristopherLCModification conditions
    2023-11-08BlanchetteMarcLCConfirme refus
    2023-11-08DumontJulienLCModification conditions
    2023-11-08ChapdeleineMaximeLCMaintien conditions
    2023-11-07HéonJean-FrançoisPSPLCRefus
    2023-11-07ChachaiJohnnyPSPLCRefus
    2023-11-07MadoreSamuelLCRefus
    2023-11-07McauleyScottLCOctroi
    2023-11-07FruhSachaLCRefus
    2023-11-07CoxBobbyLCRefus
    2023-11-07BélangerRéjeanLCRefus
    2023-11-07LagacéDenisLCModification conditions
    2023-11-06GauthierPierre-LucLCRefus
    2023-11-06Onsir KiantandaJean RobertLCRefus
    2023-11-06ChapadosJean-YvesLCRefus
    2023-11-06PaquinDianeLCRefus
    2023-11-06Bernatchez-ClarkTommyPSPLCRefus
    2023-11-06RaymondJessyPSPLCOctroi
    2023-11-06TouzinDenis JrLCRefus
    2023-11-02Pelletier JacquesPhilippeLCOctroi
    2023-11-02Dipeco CarloLCOctroi
    2023-11-02FortinMaximePSPLCOctroi
    2023-11-02NayoumealukSammyLCModification conditions
    2023-11-02VivierChantaleLCOctroi
    2023-11-02MassonMiguelLCModification conditions
    2023-11-02JosephHendersonPSPLCRefus
    2023-11-02Cardazzi-ViensMaximeLCRefus
    2023-11-02PomerleauDanyLCRefus
    2023-11-02ChâtelainSébastienLCRefus
    2023-11-02MorinGaëtanPSVFOctroi
    2023-11-01LamarreKimLCOctroi
    2023-11-01SimardYanLCMaintien conditions
    2023-11-01PratteDanielPSVFRefus
    2023-11-01Aedo EnriquezBenjamin NicolaLCModification conditions
    2023-11-01BissonnetteStéphaneLCRévocation avec réattribution
    2023-11-01ComplaisanceKevinLCRefus
    2023-11-01Craig TurnerJoshuaLCModification conditions
    2023-11-01St-AlbordRalph Jean-MarieLCOctroi
    2023-11-01BaptisteEsbonLCRefus
    2023-11-01PotvinDavidPSPLCRefus
    2023-11-01BourgeoisMathieuLCModification conditions
    2023-11-01TimmonsAlexandrePSPLCRenouvelle

    Date

    Nom

    Prénom

    Mesure*

    Décision

    2023-10-31BourdagesAlexLCRefus
    2023-10-31LoiselleFrancisLCRefus
    2023-10-31DemersNancyPSPLCConfirme refus
    2023-10-31TanguayÉtienneLCOctroi
    2023-10-31KlareKennethLCRefus
    2023-10-31DunnMarcelPSPLCRefus
    2023-10-31LocasSébastienLCOctroi
    2023-10-31LocasSébastienPSPLCOctroi
    2023-10-31Jourdain ProulxJean-LouisLCModification conditions
    2023-10-31BelleyGérardLCRefus
    2023-10-31HoudeÉricLCRefus
    2023-10-31RaymondAlexandreLCModification conditions
    2023-10-31JobinSteeveLCModification conditions
    2023-10-30TelusDominicLCOctroi
    2023-10-30TelusDominicPSPLCOctroi
    2023-10-30KhouryPierreLCRévocation avec réattribution
    2023-10-30DucharmeDaveLCRefus
    2023-10-30GirardRonelLCOctroi
    2023-10-30GirardRonelPSPLCOctroi
    2023-10-30GuayStéphaneLCRefus
    2023-10-30MugabeFabriceLCRévocation sans réattribution
    2023-10-30MacquartYannickLCOctroi
    2023-10-30BergeronCatherineLCOctroi
    2023-10-30BourgoinAndréanneLCOctroi
    2023-10-30BeaudryJean-FélixPSPLCRefus
    2023-10-26DesrosiersKevinLCRefus
    2023-10-26BujoldJean-FrançoisLCRefus
    2023-10-26HamelJonathanLCOctroi
    2023-10-26PerrasSusanLCRévocation sans réattribution
    2023-10-26ChiefSidneyLCOctroi
    2023-10-26TurcottePascalLCRefus
    2023-10-26Down RoyJérémyPSPLCRefus
    2023-10-26DescarreauxÉricLCRévocation sans réattribution
    2023-10-26RoyerBrandenLCOctroi
    2023-10-26CharetteAllenLCMaintien conditions
    2023-10-25RatteDanielPSPLCRefus
    2023-10-25SimonRobertLCRefus
    2023-10-25Ramirez SalinasJosé SalomonLCOctroi
    2023-10-25Ramirez SalinasJosé SalomonPSPLCOctroi
    2023-10-25AubutDanielPSPLCRefus
    2023-10-25LizotteMichaelLCRefus
    2023-10-25ArgouinGuillaumeLCOctroi
    2023-10-25LachanceSébastienLCOctroi
    2023-10-25LachanceSébastienPSPLCOctroi
    2023-10-25DelisleBrunoPSPLCRefus
    2023-10-25GagnéYvesPSPLCRefus
    2023-10-25RizkallahMichaelLCModification conditions
    2023-10-24CompresEdwinLCRefus
    2023-10-24Côté SpeareJasminLCOctroi
    2023-10-24BelleauPierreLCRefus
    2023-10-24LizotteJean-SébastienLCAnnulation octroi
    2023-10-24MinierKevinPSPLCRefus
    2023-10-24DubéGastonLCModification conditions
    2023-10-24GazaillePatriciaPSPLCOctroi
    2023-10-24St-JeanSimonLCModification conditions
    2023-10-24PelletierJonathanLCRefus
    2023-10-24HenryPatrickLCModification conditions
    2023-10-24VachonJessicaLCModification conditions
    2023-10-23QinuajuakDannyLCRefus
    2023-10-23RobitaillePaulLCOctroi
    2023-10-23OuelletGaetanLCConfirme refus
    2023-10-23BradetteAlexLCConfirme refus
    2023-10-23LafrenièreDaveLCRefus
    2023-10-23GauthierPierre-LucPSPLCConfirme refus
    2023-10-19RoyYanLCRefus
    2023-10-19DuboisMarcLCOctroi
    2023-10-19PitsolantisPeterLCModification conditions
    2023-10-19LangloisAntoineLCOctroi
    2023-10-19MarcotteJonathanPSPLCOctroi
    2023-10-19PerreaultBryanLCMaintien conditions
    2023-10-19BlanchetteMarcLCRefus
    2023-10-19FioreJulienLCOctroi
    2023-10-19TooktooMichelLCRefus
    2023-10-18SaviadjukAdamiePSPLCOctroi
    2023-10-18LeducDanielLCOctroi
    2023-10-18DemersNancyPSPLCRefus
    2023-10-18FleurantSylvainLCMaintien conditions
    2023-10-18SennevilleLouis-PierLCModification conditions
    2023-10-18BissonCélinePSPLCRenouvelle
    2023-10-17Weisz-SoucyWayneLCRévocation avec réattribution
    2023-10-17LandryOlivierLCRefus
    2023-10-17MelocheBrigittePSPLCOctroi
    2023-10-17PoulinÉrickLCOctroi
    2023-10-17NoëlDannyLCRefus
    2023-10-17VinerskyDanielLC Octroi
    2023-10-17HenryPatrickLCModification conditions
    2023-10-17LemieuxSébastienPSPLCRefus
    2023-10-17AshevakJohnnyLCRefus
    2023-10-17FillionYanickLCOctroi
    2023-10-16RoyAnthonyLCOctroi
    2023-10-16GervaisAndréLCRefus
    2023-10-16DupitonAndyLCRefus
    2023-10-16JalbertIosefPSPLCRefus
    2023-10-16HamelRobertLCRefus
    2023-10-16RousseauGabrielLCOctroi
    2023-10-16BarilCarole-AnneLCRefus
    2023-10-16GrenierJoséeLCOctroi
    2023-10-13LapointeNathanLCConfirme refus
    2023-10-13HébertMarcoLCConfirme refus
    2023-10-12KadioAke Enoc WilfrePSPLCOctroi
    2023-10-12PaquinRaphaelLCRefus
    2023-10-12ParéDanyLCRefus
    2023-10-12Levert TurgeonMichaelLCOctroi
    2023-10-12TremblayMartinLCOctroi
    2023-10-12LavoieLucLCRefus
    2023-10-12St-AlbordRalph Jean-MariePSPLCRenouvelle
    2023-10-12CloweryNathanPSPLCOctroi
    2023-10-12BélangerRéjeanPSPLCRefus
    2023-10-12DucharmeJean-PhilippeLCRefus
    2023-10-12ChemaganishGeorge SandyLCOctroi
    2023-10-12DulmaineBenoîtLCRefus
    2023-10-11Bone OuelletteCédrickLCRévocation avec réattribution
    2023-10-11RaposoPaulLCRefus
    2023-10-11FrancisSylvainLCRefus
    2023-10-11DulongFélixLCRefus
    2023-10-11ModelFarhangLCRefus
    2023-10-11TessierJean-FrançoisLCRefus
    2023-10-11MorinLavergneLCRefus
    2023-10-11PaquetKevinLCOctroi
    2023-10-11GauthierMathieuPSPLCRefus
    2023-10-11DeslandesMathieuLCOctroi
    2023-10-11PoirierMichelLCModification conditions
    2023-10-11LeclaireAlexandreLCRefus
    2023-10-11DominiqueTobyLCConfirme refus
    2023-10-11VaillancourtAméliePSPLCRenouvelle
    2023-10-10Guillette MorelDanielPSPLCRefus
    2023-10-10GauthierPierre-LucPSPLCRefus
    2023-10-10BoucherAlexandreLCRévocation avec réattribution
    2023-10-10GasconMaximePSPLCConfirme refus
    2023-10-10MacdonaldSonny Jr.LCOctroi
    2023-10-10AubinÉmilieLCConfirme refus
    2023-10-10BournivalRobertLCRefus
    2023-10-10DuretteArmandLCModification conditions
    2023-10-10BrienJustinLCModification conditions
    2023-10-10SaucierMarcoLCRefus
    2023-10-10GasconLouis-PhilippeLCOctroi