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La Commission québécoise des libérations conditionnelles (la Commission) et la Société québécoise d’information juridique (la SOQUIJ) annoncent que les décisions de la Commission publiées en date du 1ᵉʳ octobre 2024 peuvent être consultées dès aujourd’hui sur le Portail SOQUIJ.

Ceci se veut un jalon important de l’entente de trois ans signée entre les deux organismes ayant pour objectif d’officialiser la transmission et la diffusion de la totalité des décisions à caractère public de la Commission sur le portail SOQUIJ, conformément à l’article 172.1 de la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ). Jusqu’à présent et de façon temporaire, le registre des décisions était hébergé à même le site Internet de la Commission. De ce fait, au cours des prochains mois, les décisions qui se trouvent actuellement sur le site de la Commission, d’octobre 2023 à septembre 2024, seront également migrées vers le portail SOQUIJ.

Cette action s’inscrit dans le respect des principes du projet de loi n° 14, qui a été sanctionné le 5 octobre 2023, modifiant diverses dispositions de la LSCQ (RLRQ, chapitre S-40.1). Principalement, elle vient renforcer l’application des modalités de l’article 172.1 de la LSCQ qui confère un caractère public aux décisions rendues par la Commission, tout en protégeant certains renseignements.

L’ensemble des modalités de cette entente entre la Commission et la SOQUIJ s’inscrit également dans un souci accru de respecter le principe de transparence du système de justice pénale.

Les décisions de la Commission rejoignent ainsi plus de 2 millions de décisions qui se trouvent sur le Portail SOQUIJ, incluant celles de l’ensemble des tribunaux administratifs qui y étaient déjà hébergées. De plus, la portée du Portail contribuera à une visibilité accrue des décisions de la Commission par la population, en considérant ses 50 000 utilisateurs et ses millions de consultations annuelles.