Détail

Le 21 mars 2025, le président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (la Commission), Me David Sultan, a adopté le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de la Commission, en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Le 17 décembre 2004, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1) était adoptée par l’Assemblée nationale. Tout en conférant une impulsion nouvelle au défi social de l’intégration de personnes handicapées, cette loi accorde une importance accrue à la responsabilité de l’ensemble des acteurs publics et privés. L’article 61.1 de cette loi crée l’obligation, pour chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes, de produire et de rendre public annuellement un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.

Ainsi, la Commission québécoise des libérations conditionnelles est heureuse de présenter son premier plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2025-2026.