Commission québécoise des libérations conditionnelles

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Guide à l'intention des interprètes qui participent aux audiences

Guide à l'intention des interprètes qui participent aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Guide_a_l_intention_des_interpretes_qui_participent_aux_audiences.pdf (665 KB)

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026

Le 21 mars 2025, le président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (la Commission), Me David Sultan, a adopté le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de la Commission, en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Procédure de recrutement, de sélection et de renouvellement des membres à temps plein et à temps partiel

Modalités et étapes de recrutement et de sélection des membres à temps plein et à temps partiel. 8 pages.

Procedure_recrutement-selection_VF_2023-04-04.pdf (304 KB)

Directive linguistique organisationnelle

La directive organisationnelle définit les règles s’appliquant aux activités de la Commission et précise la nature des situations dans lesquelles l’organisme pourra utiliser une autre langue que le français en conformité avec les dispositions relatives au devoir d’exemplarité de l’État de la Charte.

Plan de classification

Plan de classification de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

PDC-CQLC-2023-08-11__1_.pdf (282 KB)

Plan d'action de développement durable 2023-2028

Ce document définit et précise la participation de la Commission québécoise des libérations conditionnelles à l'application de la Stratégie...

CQLC_PADD_2023-2028.pdf (612 KB)

Guide du participant aux audiences

Guide du participant aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Guide_du_participant_aux_audiences_CQLC.pdf (402 KB)

Profil de compétences

Description des compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de membre de la Commission. 6 pages.

profil-competences.pdf (209 KB)

Déclaration de services aux citoyens et aux citoyennes

Engagements et orientations en matière d’accessibilité des services.

Déclaration_de_services_aux_citoyens_–_Commission_québécoise_des_libérations_conditionnelles_VF_juillet_2025.pdf (255 KB)

Plans stratégiques

Présentation de la mission, vision, enjeux, orientations, axes d’intervention et objectifs.

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