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Code sur l’éthique et la déontologie des membres de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Principes d’éthique et règles générales de déontologie venant encadrer les fonctions de membre. 13 pages.

code-ethique-deontologie_2010.pdf (149 KB)

Plan d’action de développement durable 2009-2013

Présentation des orientations, des objectifs et des gestes écoresponsables qu’entend poursuivre la Commission. 15 pages.

plan-dev-durable2009-2013.pdf (256 KB)

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