Foire aux questions - COVID-19

Informations générales

  • À cause de la pandémie, est-il possible que la Commission suspende ses activités?
    • À l’heure actuelle, les activités de la Commission sont maintenues. La Commission suit les dernières orientations gouvernementales. Il est important de consulter régulièrement le site Web de la Commission afin de connaitre tout changement à nos activités.
  • Si ma séance est annulée à cause de la pandémie, mon dossier sera-t-il remis?
    • Oui, la Commission reprendra toutes les séances qui auront été annulées.

Audiences

  • Est-ce que je risque de recevoir ma décision plus tard à cause de la pandémie?
    • Les activités de la Commission suivent leur cours normalement. Les décisions de la Commission sont remises séance tenante.
  • Qui peut m’accompagner lors de ma séance?
    • Afin de respecter les mesures d’hygiène et de prévention de la pandémie, seuls les interprètes pourront accompagner la personne contrevenante en séance. Compte tenu des directives relatives à la santé publique, mais également des restrictions relatives aux accès dans les palais de justice de Québec et de Montréal, les contrevenants ne pourront pas se prévaloir de la possibilité d’être assistés par une personne de leur choix ou par des intervenants, outre l’avocat au dossier le cas échéant.
  • Est-ce que mon avocat peut m’accompagner lors de ma séance?
    • Oui. La Commission adopte des mesures temporaires permettant aux personnes contrevenantes qui le désirent de continuer de se prévaloir de ce droit fondamental. À cet effet, les avocats qui représentent les contrevenants peuvent comparaître selon les modalités suivantes :
      • se joindre aux audiences en personne dans les bureaux de la Commission (Montréal ou Québec), sous réserve des directives concernant l’accès à nos locaux;
      • se joindre aux audiences par téléphone, dans les cas où toute autre alternative ne serait pas possible.

Dans tous les cas, le greffe de la Commission doit en être avisé au préalable afin de prendre les dispositions d’usage.

Personnes victimes

  • Est-que les services offerts aux personnes victimes sont suspendus?
    • La Commission poursuit ses communications avec les personnes victimes en conformité avec la Loi sur les services correctionnels du QuébecLa Commission continue ainsi :
      • de les aviser, le cas échéant, des dates d'admissibilité, de sortie et de fin de peine des personnes contrevenantes éligibles à une mesure de mise en liberté sous condition;
      • de traiter leurs représentations écrites;
      • de les aviser des décisions rendues par la Commission en application des modalités prévues par la loi.;

* Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’évoluer et/ou d’être modifiées selon la situation et selon les directives établies par les autorités.