Résumés de décisions

Le principe même d’un processus de réinsertion sociale soucieux de la protection de la société a fait ses preuves et est généralement accepté au sein de la population. Une connaissance accrue des processus de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et des décisions qu’elle rend permet aux citoyens de connaître les éléments qui sont considérés par la Commission et les raisons pour lesquelles une personne contrevenante se voit octroyer, ou non, une mise en liberté sous conditions.

Bien que les décisions rendues par la Commission ne soient pas publiques et que leur diffusion est encadrée par la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ) et par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Commission souhaite les rendre plus accessibles au grand public.

Cette initiative vise principalement à mieux faire comprendre le mandat de la Commission et les critères qui la guident dans les milliers de décisions rendues chaque année. La Commission détient une compétence décisionnelle exclusive à l’égard de trois mesures de mise en liberté sous condition.