Rapport annuel de gestion 2013-2014
Faits saillants
La Commission a souligné cette année le 35e anniversaire de sa création. Elle demeure soucieuse de contribuer à préserver la confiance du public envers le système de justice pénale. À cet effet, elle continue de s'engager à maintenir, de façon rigoureuse, une qualité et une cohérence dans ses décisions et d'agir en toute célérité.
Au cours de l'année, la Commission a accueilli de nouveaux membres à temps plein et à temps partiel et s'est assurée que ces personnes bénéficient d'une formation adéquate en lien avec les fonctions qu'elles doivent exercer. De plus, afin de s'assurer que la nomination et le renouvellement de tous les membres de la Commission soit faits en tenant compte de critères de compétence propres à des décideurs indépendants, la Commission a complété la mise en place de ses processus de sélection et de renouvellement des membres, en instaurant un processus à l'intention des membres issus de la communauté. Des efforts importants ont été consentis à la bonification des outils mis à la disposition des membres de la Commission, dont la réalisation d'un guide pour la gestion de l'audition. Ces initiatives permettent à la Commission d'exercer en toute compétence le mandat qui lui a été conféré par le législateur.
À l'instar d'autres tribunaux administratifs et judiciaires et dans un contexte budgétaire limité, la Commission a davantage eu recours à la visioaudience. Cette solution a permis des gains en efficacité et en efficience dans la gestion des rôles et a contribué à la réduction des coûts de déplacement, et ce, sans compromettre le respect des exigences en matière d'équité procédurale en ce qui a trait aux personnes contrevenantes.
Au chapitre de la gestion interne, la Commission s'est dotée d'un nouveau plan d'organisation administrative qui consolide son action auprès de ses partenaires et améliore sa performance. La Commission a également procédé à l'inauguration de son nouveau site Web, à la révision de tous ses formulaires et à la mise en place de son site extranet. Ces réalisations viennent appuyer les activités de la Commission et permettent une meilleure diffusion de l'information auprès des personnes concernées et du grand public.
La Commission constate cette année une augmentation du nombre de décisions rendues. Bien qu'il soit difficile d'affirmer que cette augmentation soit une conséquence directe de l'adoption de nouvelles législations fédérales en matière criminelle, il était prévisible à moyen terme, la population carcérale augmentant, qu'une pression se fasse sentir sur les activités de la Commission.
Enfin, la Commission continue de suivre les tendances en ce qui a trait au faible pourcentage de personnes contrevenantes qui présentent une demande de permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle ainsi qu'aux taux élevés de renonciation à la libération conditionnelle. La Commission entend poursuivre ses échanges avec les différents acteurs concernés afin de trouver des solutions durables à ces situations et de mieux informer les personnes contrevenantes quant aux mesures prévues à la loi.