Message de la présidente

C’est avec plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans le site Internet de la Commission québécoise des libérations conditionnelles qui a fêté, en 2013, le 35e anniversaire de sa création. Nous l'avons conçu de manière à vous permettre de trouver plus facilement l'information recherchée.

La libération conditionnelle n'est pas un automatisme dans notre système de justice mais bien un privilège. Cette mesure de mise en liberté, assortie de conditions lorsqu'elle est accordée au moment opportun, contribue à la protection de la société en aidant les personnes contrevenantes à devenir des citoyens respectueux des lois. En effet, elle permet une libération graduelle et sécuritaire en ce sens qu'elle implique diverses mesures d'encadrement et nécessairement une motivation de la part de la personne contrevenante à s'impliquer dans une démarche de réinsertion sociale.

La Commission québécoise des libérations conditionnelles est l'instance décisionnelle mandatée pour analyser, en toute indépendance et impartialité, les demandes de mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes qui purgent une peine de six mois à deux ans moins un jour. Pour ce faire, la Commission doit tenir compte de critères fixés par la loi dont celui relatif aux conséquences de l'infraction sur la victime et la société, et ce, dans le respect des droits fondamentaux des personnes contrevenantes. Dans tous les cas, la protection de la société et le respect des décisions des tribunaux sont les critères prépondérants à la prise de décision.

La Commission offre une justice de proximité dans la mesure où elle tient ses séances dans les 19 établissements de détention du Québec. De plus, elle contribue à offrir aux citoyens une justice efficace en rendant des décisions écrites et motivées qu’elle remet à la personne contrevenante le jour même où elle est entendue.

Ce site Web vous permettra de :

  • vous informer sur les activités de la Commission, les lois et les règlements applicables,
  • comprendre le processus décisionnel de la Commission, les différentes mesures mises en place et le déroulement d'une séance,
  • interagir avec la Commission, soit pour obtenir une copie d'une décision, soit pour faire des représentations écrites ou obtenir des renseignements si vous êtes une victime d'acte criminel,
  • vous documenter par le biais des publications produites,
  • vous familiariser avec le domaine et accroître vos connaissances en consultant la foire aux questions.

Je vous souhaite une bonne visite et vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions.

Me Françoise Gauthier