Mission, rôle, valeurs

Mission

La Commission québécoise des libérations conditionnelles est une instance décisionnelle qui entend et décide des demandes de mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes purgeant une peine de six mois à deux ans moins un jour.

Elle fait partie intégrante du système de justice pénale et rend des décisions dans le respect des décisions des tribunaux. Elle exerce ses fonctions en application de la Loi sur le système correctionnel du Québec, de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (loi fédérale) et de la Loi sur les prisons et maisons de correction (loi fédérale). Le principe directeur à la base de toutes les décisions en matière de mise en liberté sous condition est la protection de la société. Cette protection peut s’exprimer par l’octroi, en temps opportun, d’une mesure de mise en liberté assortie de conditions strictes d'encadrement et de suivi.

Rôle

Le schéma ci-dessous illustre la place qu'occupe la Commission dans le système de justice pénale.

Valeurs

La Commission québécoise des libérations conditionnelles adhère à certaines valeurs fondamentales. Ainsi, elle privilégie :

  • la protection de la société;
  • le potentiel de changement et d'évolution de la personne contrevenante;
  • le respect des droits de la victime;
  • le respect des droits de la personne contrevenante;
  • l'égalité des droits, l'équité et l'apparence d'équité envers la personne contrevenante;
  • le respect des particularités propres aux adolescents;
  • la complémentarité entre les divers intervenants du système de justice pénale;
  • la responsabilité, l'intégrité et la transparence dans la réalisation de son mandat.

À cette fin, les membres de la Commission agissent dans le respect du droit, avec intégrité, respect et loyauté, équité, de façon objective et impartiale, et sont tenus à la discrétion sur ce dont ils ont connaissance. Les membres sont également tenus de respecter le code d’éthique et de déontologie dont s’est dotée la Commission.