Organigramme

La Commission est composée d’au plus 12 membres à temps plein, dont un président et une vice-présidente, et de membres à temps partiel. Les membres de la Commission sont nommés par le gouvernement et demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Le renouvellement et la sélection de nouveaux membres sont encadrés par des procédures visant à assurer la compétence des personnes déclarées aptes à être renouvelées ou nommées à titre de membre de la Commission. Les nominations sont faites par le gouvernement à partir des listes de personnes déclarées aptes.

• Président: M^e David Sultan
• Vice-présidente: Natalie Rosebush

Les membres à temps plein, dont le président et la vice-présidente, sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans. Ils siègent sur tout le territoire du Québec pour tous les types de séance.

• Luc Blouin
• M^e Céline Chamberland
• Suzanne de Vette
• M^e Julie Filion
• M^e Jean-Pierre Gagné
• M^e Marlaine Harton
• Natalie Rosebush
• M^e David Sultan
• M^e Lucie Tétreault

Les membres à temps partiel sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans et sont répartis sur tout le territoire du Québec. Ils possèdent les mêmes pouvoirs que les membres à temps plein et exercent leurs fonctions selon les besoins de la Commission.

• Patrick Altimas
• Lara Butstraen
• Ariane D’Amour-Lalonde
• M^e Stéphanie Gauvreau
• Stéphanie Giroux
• M^e Frédéric Gouin
• Isabelle Leblond
• M^e Josée Mayo
• Connie Petosa
• M^e Reisa Teitelbaum

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