Organigramme

La Commission est composée d’au plus 12 membres à temps plein, dont un président et un vice-président, de membres à temps partiel et de membres issus de la communauté. Les membres de la Commission sont nommés par le gouvernement et demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Le renouvellement et la sélection de nouveaux membres sont encadrés par des procédures visant à assurer la compétence des personnes déclarées aptes à être renouvelées ou nommées à titre de membre de la Commission. Les nominations sont faites par le gouvernement à partir des listes de personnes déclarées aptes.

  • Présidente: Me Françoise Gauthier, avocate à la retraite
  • Vice-président: Me David Sultan

Membres à temps plein

Les membres à temps plein, dont le président et le vice-président, sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans. Ils siègent sur tout le territoire du Québec pour tous les types de séance.

  • Me Céline Chamberland
  • Jean Dugré
  • Mark Falardeau
  • Me Julie Filion
  • Me Jean-Pierre Gagné
  • Me Françoise Gauthier, avocate à la retraite
  • Annie Marcotte
  • Me David Sultan
  • Me Lucie Tétreault

Membres à temps partiel

Les membres à temps partiel sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans et sont répartis sur tout le territoire du Québec. Ils possèdent les mêmes pouvoirs que les membres à temps plein et exercent leurs fonctions selon les besoins de la Commission.

  • Paul Bédard
  • Lara Butstraen
  • Jean-Guy Desgagné
  • Suzanne DeVette
  • Alain Dionne
  • Pierre Duchaîne
  • Stéphanie Giroux
  • Ivonne Guillén-Lemus
  • Joseph Lainé
  • Guy Laroche
  • Me Chantal Lavigne
  • Isabelle Leblond
  • Diane Marsolais
  • Me Jacques Monette
  • Connie Petosa
  • Reynold St-Amand

Membres issus de la communauté

Les membres issus de la communauté sont nommés par le gouvernement pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans. Ils proviennent des différentes régions administratives du Québec déterminées par règlement. Ils représentent la communauté où ils siègent et sont reconnus pour leur engagement social dans leur milieu.

  • Luc Blouin
  • Michel Bolduc
  • Manon Bouchard
  • Marie-Josée Chagnon
  • Pierre Cyr
  • Claudette Dupuis Salvas
  • Arthur Gervais
  • Élaine Lacroix
  • Michel Latendresse
  • Claude Le Blanc
  • Claude Lessard
  • Annie Pelland
  • Noureddine Razik
  • André Robert
  • Claude Savaria
  • Me Reisa Teitelbaum

Statistiques

À l'heure actuelle, 39 membres de la Commission siègent en séance à travers le Québec.