Personne responsable de l'accès

Pour accéder à une information qui n'est pas disponible dans ce site ou pour faire une demande d’accès à des renseignements personnels, adresser une demande à l’une ou l’autre des personnes responsables de l'accès à l'information :

  • Me Rosendo Clemente Silva Neto
    Conseiller juridique
    Commission québécoise des libérations conditionnelles 
    300, boul. Jean-Lesage, bureau 1.32A 
    Québec (Québec)  G1K 8K6 
    Tél. : 418 646-8300 
    Téléc. : 418 643-7217 
    Courriel : acces-cqlc@cqlc.gouv.qc.ca

Formuler une demande

La demande d’accès aux documents de la Commission peut se faire verbalement ou par écrit, mais seule la demande écrite permet d'en appeler à la Commission d’accès à l’information.

La demande d’accès aux renseignements personnels doit être obligatoirement faite par écrit.

Conformément à la Loi, la personne responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours pour répondre à une demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, sous certaines conditions. Toutefois, elle doit en aviser le demandeur par écrit.

Pour faciliter la rédaction d’une demande d'accès, la Commission met à la disposition des citoyens deux modèles de lettres :

  • pour effectuer une demande d'accès à un document 
    Lettre-type(33 Ko)
    Remplir, imprimer, signer et poster.

  • pour effectuer une demande d’accès à des renseignements personnels
    Lettre-type(42 Ko)
    Remplir, imprimer, signer et poster.