La Commission informe sa clientèle :

• qu’aucun fichier témoin (cookie) permanent n’est placé sur les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Les témoins temporaires utilisés servent à faciliter leur navigation dans le site;
• que les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas d’identifier le visiteur personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Lorsqu'un visiteur accède au site de la Commission, un échange d'information s'effectue entre l’ordinateur et le serveur du site hébergé au ministère de la Sécurité publique. L’information échangée, qui ne l’identifie pas personnellement, est la suivante :

• le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com ») et l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui communique avec le site de la Commission;
• le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site;
• la date et l'heure d’accès au site;
• les pages visitées;
• l’adresse du site à partir duquel le visiteur accède au site de la Commission.

Cet échange d'information permet de comptabiliser :

• le nombre de visiteurs et la technologie utilisée pour accéder au site;
• les pages les plus fréquentées;
• les sites référents;
• le pays d'origine des internautes.

Si une personne communique de l’information personnelle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique, la Commission n’utilise que l’information requise pour permettre à son personnel de répondre au message ou de donner suite à la demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents soit en conformité à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels