Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nous joindre

Bureau de Québec (siège social)

Bureau de Montréal

Accueil

Publications

Publications

22 éléments

Éléments 11 à 20

Trier par

Éléments par page

Veuillez saisir une entrée valide.

Rapports annuels de gestion

Rapports annuels de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles de 2002 à aujourd'hui. Ces publications présentent le bilan...

Vous avez été victime d’un acte criminel ? Vous avez des droits !

Dépliant – Droits d’une victime d’actes criminels et modalités d’obtention de renseignements et de représentations écrites.

Dépliant personne victime (PDF - 312 KB)

Plan d'action de développement durable 2016-2020 - Prolongation 2022-2023

Ce document définit et précise la participation de la Commission québécoise des libérations conditionnelles à l'application de la Stratégie...

RP_PADD_2016-2020_CQLC_prolong_2022-2023_maj.pdf (344 KB)

Rencontrer la Commission : une étape vers la réinsertion sociale

Capsule vidéo de 10 min – Déroulement d'une séance devant la Commission permettant à une personne contrevenante de mieux se préparer à son audition.

rencontrer-la-Commission.pdf (22 KB)

La Commission : protection de la société et réinsertion sociale

Dépliant - Mission et vue d’ensemble des activités de la Commission.

depliant-cqlc-FR.pdf (158 KB)

Remise en liberté sous condition : étapes et démarches à suivre

Dépliant – Illustration et description des types de mise en liberté et des démarches requises à l’étude d’une demande.

depliant-contrevenant-FR.pdf (450 KB)

Règles de pratique

(31 mars 2023) Veuillez noter que les règles #11 et #26, relatives aux demandes de déplacement, ont été mises à jour et intégrées dans le document.

Regles_pratique_CQLC_En_révision_2.2.pdf (2 MB)

Place de la Commission dans le système de justice pénale

Napperon - Vue d’ensemble du cheminement d’une personne depuis son arrestation jusqu'à sa condamnation et la gestion de la peine d’emprisonnement.

napperon-place-commission.pdf (173 KB)

Les libérations conditionnelles

Capsule vidéo de 2 min 1 sec – Présentation des règles encadrant la mise en liberté sous condition.

liberations-conditionnelles_2010.pdf (31 KB)

Rapport au ministre de la Sécurité publique concernant l'application de la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle.

Brochure - En vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, présentation des données relatives à la permission de sortir...

rapport-article200.pdf (69 KB)

‹
1
2
3
›

La valeur d'un ou plusieurs filtres de recherche ne sont pas valides.

Filtres

Date de la publication

À partir de

Veuillez saisir une entrée valide.

Jusqu'à

Veuillez saisir une entrée valide.

Type

Veuillez saisir une entrée valide.

Rechercher

Veuillez saisir une entrée valide.

Effacer les filtres

Quitter rapidement

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nous joindre

Bureau de Québec (siège social)

Bureau de Montréal

© Gouvernement du Québec 2026