Publications

Code sur l’éthique et la déontologie des membres de la Commission québécoise des libérations conditionnelles


Auteur:CQLC

Résumé:

Principes d’éthique et règles générales de déontologie venant encadrer les fonctions de membre. 13 pages

Date de publication:

PDF (149 Ko) 

Déclaration de services aux citoyens


Auteur:CQLC

Résumé:

Engagements et orientations en matière d’accessibilité des services

Date de publication:

La Commission : protection de la société et réinsertion sociale


Auteur:CQLC

Résumé:

Dépliant - Mission et vue d’ensemble des activités de la Commission

Date de publication:

PDF (158 Ko) 

Les libérations conditionnelles


Auteur:Éducaloi

Résumé:

Capsule vidéo de 2 min 1 sec – Présentation des règles encadrant la mise en liberté sous condition.

Date de publication:

PDF (31 Ko)  | Vidéo

Place de la Commission dans le système de justice pénale


Auteur:CQLC

Résumé:

Napperon - Vue d’ensemble du cheminement d’une personne depuis son arrestation jusqu'à sa condamnation et la gestion de la peine d’emprisonnement.

Date de publication:

PDF (173 Ko) 

Plan d'action de développement durable 2016-2020


Résumé:

Ce document définit et précise la participation de la Commission québécoise des libérations conditionnelles à l'application de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. 20 pages

Date de publication:

PDF (1 Mo) 

Plan d’action de développement durable 2009-2013


Auteur:CQLC

Résumé:

Présentation des orientations, des objectifs et des gestes écoresponsables qu’entend poursuivre la Commission. 15 pages

Date de publication:

PDF (256 Ko) 

Plans stratégiques


Auteur:CQLC

Résumé:

Présentation de la mission, vision, enjeux, orientations, axes d’intervention et objectifs.

Date de publication:

Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres


Auteur:CQLC

Résumé:

Modalités et étapes de recrutement et de sélection des membres à temps plein et à temps partiel. 4 pages

Date de publication:

PDF (270 Ko) 

Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres issus de la communauté


Auteur:CQLC

Résumé:

Modalités et étapes de recrutement et de sélection des membres issus de la communauté. 4 pages

Date de publication:

PDF (1 Mo) 

Profil de compétences


Auteur:CQLC

Résumé:

Description des compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de membre de la Commission. 8 pages

Date de publication:

PDF (306 Ko) 

Rapport au ministre de la Sécurité publique concernant l'application de la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle


Auteur:CQLC

Résumé:

Brochure - En vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, présentation des données relatives à la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle. 10 pages

Date de publication:

PDF (69 Ko) 

Rapports annuels de gestion


Auteur:CQLC

Résumé:

Rapports annuels de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles de 2002 à aujourd'hui. Ces publications présentent le bilan des réalisations et de la gestion des ressources humaines et financières de la Commission

Date de publication:

Règles de pratique


Auteur:CQLC

Résumé:

Procédures applicables en matière de mise en liberté sous condition. 225 pages

Date de publication:

PDF (653 Ko) 

Remise en liberté sous condition : étapes et démarches à suivre


Auteur:CQLC

Résumé:

Dépliant – Illustration et description des types de mise en liberté et des démarches requises à l’étude d’une demande.

Date de publication:

PDF (450 Ko) 

Rencontrer la Commission : une étape vers la réinsertion sociale


Auteur:CQLC

Résumé:

Capsule vidéo de 10 min – Déroulement d'une séance devant la Commission permettant à une personne contrevenante de mieux se préparer à son audition.

Date de publication:

PDF (22 Ko)  | Vidéo (25 Mo) 

Vous avez été victime d’un acte criminel? Vous avez des droits!


Auteur:CQLC et Ministère de la Sécurité publique

Résumé:

Dépliant – Droits d’une victime d’actes criminels et modalités d’obtention de renseignements et de représentations écrites.

Date de publication:

PDF (312 Ko)