Publications

    Code sur l’éthique et la déontologie des membres de la Commission québécoise des libérations conditionnelles


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Principes d’éthique et règles générales de déontologie venant encadrer les fonctions de membre. 13 pages

    Date de publication:

    PDF

    Déclaration de services aux citoyens


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Engagements et orientations en matière d’accessibilité des services

    Date de publication:

    Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration


    Résumé:

    La Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration est en...

    Date de publication:

    PDF

    Guide du participant aux audiences


    Résumé:

    Guide du participant aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

    Date de publication:

    (Septembre 2023) À noter que le Guide du participant aux audiences de la Commission en présentement en révision.

    Dans l’objectif de faire connaître aux personnes participant aux audiences de la Commission les principales modalités qu’elle a mises en place afin d’en assurer le déroulement efficace, la Commission a produit son Guide du participant aux audiences, document qui répond à ses nouvelles réalités, dont les impacts des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ) en décembre 2020, l’évolution des pratiques au cours des dernières années et certaines conséquences de la pandémie de la COVID-19.

    PDF

    La Commission : protection de la société et réinsertion sociale


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Dépliant - Mission et vue d’ensemble des activités de la Commission

    Date de publication:

    PDF(161872)

    Les libérations conditionnelles


    Auteur:Éducaloi

    Résumé:

    Capsule vidéo de 2 min 1 sec – Présentation des règles encadrant la mise en liberté sous condition.

    Date de publication:

    PDF(31354) | Vidéo

    Place de la Commission dans le système de justice pénale


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Napperon - Vue d’ensemble du cheminement d’une personne depuis son arrestation jusqu'à sa condamnation et la gestion de la peine d’emprisonnement.

    Date de publication:

    PDF(177413)

    Plan d'action de développement durable 2016-2020 - Prolongation 2022-2023


    Résumé:

    Ce document définit et précise la participation de la Commission québécoise des libérations conditionnelles à l'application de la Stratégie...

    Date de publication:

    PDF

    Plan d'action de développement durable 2023-2028


    Résumé:

    Ce document définit et précise la participation de la Commission québécoise des libérations conditionnelles à l'application de la Stratégie...

    Date de publication:

    PDF

    Plan de classification


    Résumé:

    Plan de classification de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

    Date de publication:

    PDF

    Plan d’action de développement durable 2009-2013


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Présentation des orientations, des objectifs et des gestes écoresponsables qu’entend poursuivre la Commission. 15 pages

    Date de publication:

    PDF(261760)

    Plans stratégiques


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Présentation de la mission, vision, enjeux, orientations, axes d’intervention et objectifs.

    Date de publication:

    Procédure de recrutement, de sélection et de renouvellement des membres à temps plein et à temps partiel


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Modalités et étapes de recrutement et de sélection des membres à temps plein et à temps partiel. 8 pages

    Date de publication:

    PDF

    Profil de compétences


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Description des compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de membre de la Commission. 6 pages

    Date de publication:

    PDF

    Rapport au ministre de la Sécurité publique concernant l'application de la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Brochure - En vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, présentation des données relatives à la permission de sortir...

    Date de publication:

    PDF(70580)

    Rapports annuels de gestion


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Rapports annuels de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles de 2002 à aujourd'hui. Ces publications présentent le bilan...

    Date de publication:

    Règles de pratique


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    (31 mars 2023) Veuillez noter que les règles #11 et #26, relatives aux demandes de déplacement, ont été mises à jour et intégrées dans le document.

    Date de publication:

    PDF

    Remise en liberté sous condition : étapes et démarches à suivre


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Dépliant – Illustration et description des types de mise en liberté et des démarches requises à l’étude d’une demande.

    Date de publication:

    PDF(460551)

    Rencontrer la Commission : une étape vers la réinsertion sociale


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Capsule vidéo de 10 min – Déroulement d'une séance devant la Commission permettant à une personne contrevenante de mieux se préparer à son audition.

    Date de publication:

    PDF(22311) | Vidéo(26265294)

    Vous avez été victime d’un acte criminel? Vous avez des droits!


    Auteur:CQLC et Ministère de la Sécurité publique

    Résumé:

    Dépliant – Droits d’une victime d’actes criminels et modalités d’obtention de renseignements et de représentations écrites.

    Date de publication:

    PDF(319881)