Publications

    Code sur l’éthique et la déontologie des membres de la Commission québécoise des libérations conditionnelles


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Principes d’éthique et règles générales de déontologie venant encadrer les fonctions de membre. 13 pages

    Date de publication:

    PDF

    Déclaration de services aux citoyens


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Engagements et orientations en matière d’accessibilité des services

    Date de publication:

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    La Commission : protection de la société et réinsertion sociale


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Dépliant - Mission et vue d’ensemble des activités de la Commission

    Date de publication:

    PDF(161872)

    Les libérations conditionnelles


    Auteur:Éducaloi

    Résumé:

    Capsule vidéo de 2 min 1 sec – Présentation des règles encadrant la mise en liberté sous condition.

    Date de publication:

    PDF(31354) | Vidéo

    Place de la Commission dans le système de justice pénale


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Napperon - Vue d’ensemble du cheminement d’une personne depuis son arrestation jusqu'à sa condamnation et la gestion de la peine d’emprisonnement.

    Date de publication:

    PDF(177413)

    Plan d'action de développement durable 2016-2020


    Résumé:

    Ce document définit et précise la participation de la Commission québécoise des libérations conditionnelles à l'application de la Stratégie...

    Date de publication:

    PDF(1131399)

    Plan d’action de développement durable 2009-2013


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Présentation des orientations, des objectifs et des gestes écoresponsables qu’entend poursuivre la Commission. 15 pages

    Date de publication:

    PDF(261760)

    Plans stratégiques


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Présentation de la mission, vision, enjeux, orientations, axes d’intervention et objectifs.

    Date de publication:

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    Procédure de recrutement, de sélection et de renouvellement des membres à temps plein et à temps partiel


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Modalités et étapes de recrutement et de sélection des membres à temps plein et à temps partiel. 8 pages

    Date de publication:

    PDF

    Profil de compétences


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Description des compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de membre de la Commission. 6 pages

    Date de publication:

    PDF

    Rapport au ministre de la Sécurité publique concernant l'application de la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Brochure - En vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, présentation des données relatives à la permission de sortir...

    Date de publication:

    PDF(70580)

    Rapports annuels de gestion


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Rapports annuels de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles de 2002 à aujourd'hui. Ces publications présentent le bilan...

    Date de publication:

    Accès à la page

    Règles de pratique


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Procédures applicables en matière de mise en liberté sous condition. 225 pages

    Date de publication:

    PDF(669164)

    Remise en liberté sous condition : étapes et démarches à suivre


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Dépliant – Illustration et description des types de mise en liberté et des démarches requises à l’étude d’une demande.

    Date de publication:

    PDF(460551)

    Rencontrer la Commission : une étape vers la réinsertion sociale


    Auteur:CQLC

    Résumé:

    Capsule vidéo de 10 min – Déroulement d'une séance devant la Commission permettant à une personne contrevenante de mieux se préparer à son audition.

    Date de publication:

    PDF(22311) | Vidéo(26265294)

    Vous avez été victime d’un acte criminel? Vous avez des droits!


    Auteur:CQLC et Ministère de la Sécurité publique

    Résumé:

    Dépliant – Droits d’une victime d’actes criminels et modalités d’obtention de renseignements et de représentations écrites.

    Date de publication:

    PDF(319881)