La directive linguistique organisationnelle définit les règles s’appliquant aux activités de la Commission et précise la nature des situations dans lesquelles l’organisme pourra utiliser une autre langue que le français en conformité avec les dispositions relatives au devoir d’exemplarité de l’État de la Charte.
Guide du participant aux audiences
Résumé:
Guide du participant aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Date de publication:
(Janvier 2025) Une version mise à jour du Guide du participant aux audiences de la Commission a été déposée sur son site Web.
Dans l’objectif de faire connaître aux personnes participant aux audiences de la Commission les principales modalités qu’elle a mises en place afin d’en assurer le déroulement efficace, la Commission a produit son Guide du participant aux audiences, document qui répond à ses nouvelles réalités, dont les impacts des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ) en décembre 2020, l’évolution des pratiques au cours des dernières années et certaines conséquences de la pandémie de la COVID-19.
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026
Résumé:
La Commission québécoise des libérations conditionnelles présente son premier plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026, qui vient...
