Auteur:CQLC
Résumé:Brochure - En vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, présentation des données relatives à la permission de sortir...
Brochure - En vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, présentation des données relatives à la permission de sortir...
Date de publication: 2010
PDF(70580)
Résumé:Rapports annuels de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles de 2002 à aujourd'hui. Ces publications présentent le bilan...
Rapports annuels de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles de 2002 à aujourd'hui. Ces publications présentent le bilan...
Date de publication: 2017
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Résumé:(31 mars 2023) Veuillez noter que les règles #11 et #26, relatives aux demandes de déplacement, ont été mises à jour et intégrées dans le document.
(31 mars 2023) Veuillez noter que les règles #11 et #26, relatives aux demandes de déplacement, ont été mises à jour et intégrées dans le document.
Date de publication: 2011
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Résumé:Dépliant – Illustration et description des types de mise en liberté et des démarches requises à l’étude d’une demande.
Dépliant – Illustration et description des types de mise en liberté et des démarches requises à l’étude d’une demande.
PDF(460551)
Résumé:Capsule vidéo de 10 min – Déroulement d'une séance devant la Commission permettant à une personne contrevenante de mieux se préparer à son audition.
Capsule vidéo de 10 min – Déroulement d'une séance devant la Commission permettant à une personne contrevenante de mieux se préparer à son audition.
Date de publication: 2014
PDF(22311) | Vidéo(26265294)
