Guide du participant aux audiences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Date de publication:
(Septembre 2023) À noter que le Guide du participant aux audiences de la Commission en présentement en révision.
Dans l’objectif de faire connaître aux personnes participant aux audiences de la Commission les principales modalités qu’elle a mises en place afin d’en assurer le déroulement efficace, la Commission a produit son Guide du participant aux audiences, document qui répond à ses nouvelles réalités, dont les impacts des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ) en décembre 2020, l’évolution des pratiques au cours des dernières années et certaines conséquences de la pandémie de la COVID-19.
