• Contexte
• Enjeu : Qualité et cohérence décisionnelle
• Enjeu : Compétence et efficacité
• Enjeu : Information et accessibilité

Contexte

La Commission doit rendre, avec diligence, des décisions cohérentes, écrites et motivées.

Une collaboration essentielle avec les divers acteurs du système de justice pénale

Afin de s’acquitter de son mandat, la Commission québécoise des libérations conditionnelles collabore avec plusieurs acteurs du système de justice pénale. Au premier chef, les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique doivent communiquer à la Commission toute l’information nécessaire à une prise de décision éclairée. Les autres intervenants sont, notamment, le réseau des ressources communautaires, le ministère de la Justice, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les centres jeunesse, les autres commissions des libérations conditionnelles au Canada, le Service correctionnel du Canada, les différents corps policiers et la Régie de l’assurance maladie du Québec. 

Des renseignements nécessaires concernant les personnes contrevenantes

Les décisions de la Commission doivent être basées sur une analyse de l’ensemble des renseignements requis par la Loi et disponibles au sujet de la personne contrevenante. La collecte et la transmission des renseignements relèvent des Services correctionnels du Québec qui sont responsables d’informer, d’évaluer et d’accompagner la personne contrevenante dans le processus d’incarcération et de réinsertion sociale.

C’est dans cet esprit que la Commission travaille en concertation avec les Services correctionnels afin de favoriser une communication efficace et adéquate de l’information. Elle a, en outre, conçu différents mécanismes de suivi visant à améliorer l’efficacité des processus de travail. La Commission collabore également au déploiement de solutions technologiques favorisant la circulation et le partage de l’information.

La qualité et la cohérence décisionnelle

La Commission doit rendre, avec diligence, des décisions écrites et motivées. Les décisions de la Commission doivent être rédigées de façon structurée et accessible : d’abord pour en faciliter la compréhension par la personne contrevenante et, le cas échéant, dans le cas de l’octroi d’une mise en liberté sous condition, afin d’orienter le suivi qu’en effectueront les Services correctionnels dans la communauté. Les décisions de la Commission sont également un outil d’information auprès du public. En effet, la Loi reconnaît à toute personne le droit d’obtenir une copie d’une décision rendue à l’égard d’une personne contrevenante dont la sentence est en cours.

Considérant la multiplicité et l’importance des décisions rendues, la Commission entend poursuivre ses efforts de développement et de bonification des différents outils d’aide à la rédaction des décisions. 

Une organisation efficace et performante s’appuie sur un personnel compétent et mobilisé.

La participation des victimes d’actes criminels

La participation des victimes d’actes criminels au processus judiciaire est en évolution depuis quelques années, tant au Québec qu’au Canada.

Depuis son entrée en vigueur en 2007, la Loi sur le système correctionnel du Québec reconnaît le droit aux personnes victimes de recevoir de l’information et de soumettre leurs représentations écrites. Au cours des dernières années, la Commission a enregistré une croissance marquée du taux de participation des personnes victimes.

Dans le but de maintenir un niveau de service optimal, la Commission mise sur une organisation de travail efficace, le développement d’outils informatiques et de communication et le maintien de la collaboration avec les autres acteurs du système de justice pénale.

La compétence et l’efficacité des personnes

La formation constitue un facteur essentiel afin d’assurer la compétence du personnel et celle des membres. À cet égard, la Commission offre une formation à toutes ces personnes dès leur entrée en fonction et elle assure un suivi et un enrichissement des connaissances de façon continue. La Commission entend maintenir et développer ces pratiques en plus de favoriser l’utilisation de nouveaux outils de formation.Une organisation efficace et performante s’appuie sur un personnel compétent et mobilisé. À ce chapitre, la Commission entend accentuer ses efforts pour offrir à son personnel, de même qu’aux membres, un milieu de travail stimulant. La reconnaissance au travail est en effet un levier indispensable à la mobilisation du personnel. Le personnel doit pouvoir travailler dans un contexte propice à l’accomplissement de ses tâches.
 
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec, la Commission a dû adapter ses pratiques. Dans un contexte de rationalisation des ressources, la Commission est consciente de l’importance d’assurer l’efficacité de ses opérations. C’est pourquoi elle compte poursuivre la documentation de ses processus et entreprendre la révision de l’ensemble de ses façons de faire.

Le cadre de gestion gouvernemental dicté par la Loi sur l’administration publique exige une reddition de comptes portant sur la performance dans l’atteinte des résultats déterminés à la planification stratégique. Cette obligation, jumelée à un contexte de réduction des ressources, nécessite la création d’outils d’information de gestion performants et structurés.  

Une éducation à faire

Selon des études tant américaines qu’européennes, menées auprès de personnes contrevenantes bénéficiant d’un programme de mise en liberté sous condition, la récidive est significativement moins importante chez ces personnes que chez celles qui n’en bénéficient pas.

La Commission croit fermement qu’une meilleure connaissance et compréhension de son mandat et l’application de programmes de mise en liberté sous condition favorisera un plus grand sentiment de confiance de la part du public.

C’est dans cette perspective que la Commission souhaite agir de façon prioritaire en matière d’information au public. À cet égard, elle compte s’appuyer davantage sur les technologies de l’information, dont, notamment, son site Web, et participer à des activités publiques.

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