Rapport annuel de gestion 2013-2014

Ressources

1. Les ressources humaines

Tableau 1 Sommaire de l'effectif autorisé
Catégorie d'emploi2013-20142012-2013
Dirigeants, membres d’organismes (à temps plein) et cadres supérieurs1212
Professionnels1515
Personnel de bureau, techniciens et assimilés1920
TOTAL DE L'EFFECTIF AUTORISÉ4647
Effectif utilisé4242

En plus de l’effectif autorisé, la Commission compte 17 membres à temps partiel et 26 membres issus de la communauté.


Tableau 2 Représentation du personnel féminin
CatégorieEffectif
total
Hommes
(nbre)
Femmes
(nbre)
Femmes
(%)
Membres à temps plein
(y inclus présidente et vice-président)
104660
Membres à temps partiel178953
Membres issus de la communauté24121250
Cadres supérieurs101100
Professionnels156960
Techniciens et personnel de bureau1611594

Tableau 3 Représentation des membres des communautés culturelles, anglophones, autochtones et personnes handicapées
CatégorieNombre
Effectif total83
Communautés culturelles et anglophones12
Autochtones0
Personnes handicapées1

Les données ci-dessus comprennent les membres à temps plein, à temps partiel et issus de la communauté ainsi que tout le personnel de la Commission. Ce tableau reflète la diversité de l’effectif dans tous les champs d’activité de la Commission, et ce, tant chez le personnel administratif que parmi les membres nommés par décret du gouvernement.


Tableau 4 Taux d'embauche par groupe cible
CatégorieEmbauche
totale
2013-2104
Nombre de personnes
issues de groupes cibles embauchées en 2013-2014
Communauté
culturelles
AnglophonesAutochtonesPersonnes
handicapées
Permanents0----
Occasionnels1----
Étudiants3----
Stagiaires0----

Au cours du dernier exercice, la Commission a comptabilisé un départ à la retraite au sein du personnel régulier.

Les données colligées concernant les taux d’embauche excluent les membres.

Les bonis au rendement

Les dispositions législatives mettant en œuvre le Discours sur le budget prononcé le 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette prévoit qu’aucun boni fondé sur le rendement ne pourra être accordé aux cadres, aux cadres juridiques et aux membres du personnel d’un cabinet au cours des exercices financiers débutant en 2010-2011 et en 2011-2012. Ainsi, aucun boni au rendement n’a été accordé aux cadres et aux titulaires d’un emploi supérieur en 2013-2014 pour la période d’évaluation du rendement du 1er avril 2012 au 31 mars 2014.

Les activités de formation

En 2013-2014, la Commission a consacré 90 571 $ à des activités de formation, ce qui représente 2,6 % de sa masse salariale. Ces dépenses sont notamment imputables à la responsabilité générale qui échoit à la présidente, en vertu de l'article 127 de la Loi, d’assurer un niveau élevé de qualité et de cohérence dans les décisions de la Commission.

Les activités de formation

En 2013-2014, la Commission a consacré 90 571 $ à des activités de formation, ce qui représente 2,6 % de sa masse salariale. Ces dépenses sont notamment imputables à la responsabilité générale qui échoit à la présidente, en vertu de l'article 127 de la Loi, d’assurer un niveau élevé de qualité et de cohérence dans les décisions de la Commission.

2. Les ressources financières

Tableau 5 Budget de dépenses réelles (en milliers de dollars)8
2013-20142012-2013
Budget9DépensesDépenses
4 748,34 782,54 643,0

La Commission a enregistré un déficit de 34 200 $, dû en grande partie à l’augmentation de sa masse salariale.

8. Les sommes indiquées excluent les dépenses en immobilisation.
9. Le budget exclut le recours au Fonds de suppléance, son remboursement et les modifications budgétaires de 2013-2014