Rapport annuel de gestion 2012-2013

Faits saillants

Au cours de l’exercice 2012-2013, la Commission s’est dotée d’une nouvelle planification stratégique. Élaboré avec le concours de l’ensemble du personnel, le plan stratégique 2012-2016 de la Commission constitue la nouvelle feuille de route qui guidera son action pour les quatre prochaines années. 

L’année 2012-2013 a été marquée par la mise en place d’un processus d’assurance qualité décisionnelle. La cohérence décisionnelle, étant un élément essentiel pour que le citoyen ait confiance dans le système de justice, doit s’exprimer tant par la qualité rédactionnelle des décisions que par une gestion adéquate des séances. À cet égard, plusieurs nouveaux outils ont été mis à la disposition des membres de la Commission afin de les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions. Le profil de compétences établi en 2012 a été mis à profit tant pour l’élaboration des critères et des outils de sélection des nouveaux membres, l’évaluation des membres en exercice que pour orienter les contenus de formation destinés aux membres.

Au cours de l’année, la Commission a complété le processus de sélection de personnes aptes à être nommées membres à temps plein ou à temps partiel. Ce processus structuré, mis en place par la Commission en 2006 avec l’aval des autorités ministérielles, permet en toute transparence de présenter au ministre une liste de candidats déclarés aptes par un comité de sélection à être nommés membres de la Commission. La liste remise au ministre de la Sécurité publique est valide pour trois ans. 

Enfin, la Commission maintient avec la Direction générale des services correctionnels du Québec de même qu’avec les autres commissions de libérations conditionnelles des échanges réguliers afin d’assurer l’optimisation des processus de travail et une cohérence dans l’application des régimes de mise en liberté sous condition. Au cours du dernier exercice, la Commission a également donné plusieurs sessions de formation ou de mises à niveau à quelque cent cinquante personnes désignées.