Documents d'intérêt public

 

Études et rapports

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. 

Objet de la demandeDate de transmissionDocuments transmis
Questions relatives à certains salaires2018-08-18Décision
Directives et règles de pratique de la Commission.2016-05-27Décision
Formulaires des indicateurs annuels de performance administrative en regard de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable.2015-12-23

Décision
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009

Document ou directive interdisant ou limitant la remise de jour de peine méritée lors d'une séance de post-suspension devant la Commission.2015-10-15

Décision

Document

Nombre de titulaires d'un emploi supérieur oeuvrant au sein de la Commission ayant une formation d'avocat ou de notaire et qui sont membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.2015-08-18Décision
Bonis accordés aux membres de la Commission et nombre des décisions rendues au cours des années 2009 à 2014.2015-05-14Décision
Document
Dépenses présentées par la présidente et le vice-président de la Commission et allocations ayant été versées pour le logement et les déplacements au cours des années 2012 à 2015.2015-05-13Décision
2014-2015
2013-2014
2012-2013