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Engagements financiers et contrats
Les engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Les engagements financiers de la Commission sont transmis mensuellement au ministère de la Sécurité publique qui produit un rapport au Contrôleur des finances et l'achemine à l'Assemblée nationale.
Consulter la liste des engagements financiers du ministère de la Sécurité publique. Les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Commission sont disponibles par le biais du système électronique d'appels d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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