Déclaration de services aux citoyennes et citoyens

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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens

 

Veuillez cliquer sur l'image ci-dessus afin de consulter la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens de la Commission.

 

Engagements de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Dans sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, la Commission québécoise des libérations conditionnelles s’engage à offrir des services de qualité, rendus avec célérité, et accessibles.

Services de qualité

  • des services professionnels et respectueux
  • un traitement équitable lors de la prestation de services
  • une assurance de confidentialité des renseignements personnels

Services rendus avec célérité

  • des services conformes aux obligations légales
  • des services rendus dans les meilleurs délais

Services accessibles

  • des démarches simples pour l’obtention d’un service
  • une prise en compte des besoins particuliers dans la prestation de services à la clientèle

Ces engagements découlent notamment des principes de la Loi sur la justice administrative.

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Commission québécoise des libérations conditionnelles

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